Réforme des collectivités territoriales

Je souhaite être sûr d'avoir bien compris le dispositif qui vient de nous être présenté. L'article supprime la clause de compétence générale et l'une ou l'autre des deux collectivités peut éventuellement s'emparer d'une compétence dès lors que la loi ne précise rien. Mais prenons le cas de la coopération décentralisée : est-ce à dire que la rég...

Monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, vous avez souligné la sagesse du Sénat. Cet amendement a précisément pour but de réintroduire une disposition sénatoriale. Il s'agit d'éviter de briser des solidarités territoriales qui fonctionnent aujourd'hui parfaitement. Les logiques territoriales ne sont pas seulement régies par des chiffres...

à soutenir cet amendement, que j'ai co-signé avec onze de mes collègues, ou bien à vous en remettre à la sagesse de l'Assemblée.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le titre que nous abordons avec les articles 35 et suivants, qui ont été introduits, cela vient d'être rappelé, par la commission des lois, est relatif à la clarification des compétences des collectivités territoriales qui est pour moi au coeur ...

Les compétences attribuées par le code général des collectivités territoriales sont effectivement très larges et passablement enchevêtrées. J'observe néanmoins que le texte permet des avancées : l'encadrement des subventions défini à l'article 35 ter et les fortes limitations des financements croisés définies à l'article 35 quater. De ce point...

Les parcs naturels régionaux ont été créés en 1967 alors que les EPCI n'existaient pas, en tout cas sous la forme que l'on connaît, et que le développement durable n'était même pas dans les limbes. Ils se sont progressivement positionnés comme des acteurs de la protection de la nature et des moteurs du développement durable, et ils ont souvent ...

Au bénéfice de la réponse du ministre, qui a fait une ouverture sur les perspectives d'évolution des parcs naturels régionaux, je retire l'amendement.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le débat que nous avons eu vendredi sur les métropoles en a révélé un autre, sous-jacent. En effet, alors que le Gouvernement et le rapporteur s'attachaient à présenter les métropoles comme un puissant outil d'intégration au service de grandes agglomérations, un certain nombre d'entre nous semblaien...