Interventions d'Yves Nicolin
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Baratin !
Je voudrais revenir sur la question des annonces légales. La principale motivation pour supprimer l'obligation de passer par la presse est de diminuer les coûts pour les entreprises. Mais dans le cas des marchés publics, ces annonces légales permettent de faire connaître les appels d'offres des collectivités ou entreprises publiques. Elles leur...
Il paraît pourtant exister un projet visant à permettre la publication des annonces légales sur d'autres supports qu'aujourd'hui, qui inquiète beaucoup la presse, notamment locale. L'obligation de passer par les journaux va-t-elle disparaître ?
Très bien !
Quel cinéma !
Vous n'y connaissez rien !
C'est du baratin !
On a compris !
Ma question s'adresse à Mme Lagarde, ministre de l'économie, et à M. Wauquiez, ministre de l'emploi. La loi de finances pour 2005 avait instauré un crédit d'impôt au bénéfice d'entreprises exerçant notamment une activité industrielle, dont l'objectif principal était de maintenir l'activité dans certaines zones d'emploi en grande difficulté. Da...
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette réponse claire, précise et encourageante. Je suis à votre disposition pour vous transmettre les cas qui m'ont été signalés, et qui suscitent l'inquiétude des entreprises. En effet, vous le savez, les sommes en question de l'ordre de 9 000 à 10 000 euros, par exemple ont beau être très faibl...
La faute à qui ?
C'est ce que vous faites d'habitude !
Menteur !
Menteur !
Les groupes ont bien d'autres « moyens de fonctionnement » : téléphone, fax et mail, véhicules Aucun n'est mentionné dans le Règlement !
L'amendement évoque un « empêchement insurmontable », mais qui s'en assurera ? Tel collègue arguera de soi-disant rendez-vous dans les ministères ou produira des certificats médicaux de complaisance. Les risques de dérapage me paraissent trop grands.
Les réunions de commission sont plus ou moins importantes et plus ou moins longues. Certains se contenteront de venir à celles qui se tiennent de 14 heures 30 à 15 heures
Il faudrait inclure dans les absences excusées celles qui sont liées à la participation à des organismes extraparlementaires, telle l'Agence nationale de l'adoption, que je préside.
Par ailleurs, ne risque-t-on pas de voir certains collègues venir cinq minutes, pour être notés présents ?
Il me semble que l'amendement ne résout pas le problème posé par la répétition de questions de même nature. La Conférence des présidents devrait peut-être faire en sorte que, dans une même séance, un groupe ne puisse poser plus d'une question sur le même sujet. On a parfois l'impression, en effet, que le député qui interroge le Gouvernement n'a...
