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Interventions d'Yves NicolinLes derniers commentaires sur Yves Nicolin en RSS


803 interventions trouvées.

Ainsi, les Québécois seraient abasourdis par notre législation ? Mais les États-Unis d'Amérique voisins, qui sont généralement tenus pour une grande démocratie, autorisent les entreprises à participer au financement de la vie politique ! Notre pays l'interdit, pour éviter des conflits d'intérêts, ce qui est tout de même bien mieux. On ne peut p...

M. Dosière a eu l'air de dire tout à l'heure qu'il se passait des choses bizarres en France. J'ai simplement voulu faire remarquer qu'on pouvait lever les yeux au ciel à propos de bien d'autres pays. Par ailleurs, si l'on veut prendre des références étrangères, il faut aller jusqu'au bout : inspirez-vous de la législation du Québec en matière d...

Pour ma part, je suis attaché à ce que la situation des communes de Polynésie française se rapproche de celle des communes de France métropolitaine. J'observe que peu d'emplois auprès des élus locaux polynésiens relèvent de fonctions très politiques, mais il ne me paraît pas choquant qu'un maire puisse s'assurer de la confiance qu'il porte dans...

Quelle est la tendance en ce qui concerne la saisine du Médiateur par les parlementaires ? Vos interventions auprès de l'administration ont-ils de meilleurs résultats en matière de résolution des litiges ? Je suis frappé de voir combien, à l'inverse de ce qui se passe dans les pays du nord de l'Europe, la médiation peine à se développer dans n...

Monsieur le ministre, vous venez de détailler les principales avancées de ce texte. Aussi, en tant que rapporteur de la commission des lois, me contenterai-je de résumer les points saillants de cette seconde lecture que nous abordons. La modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées figure parmi les grandes ambitions de ...

Ce texte a fait l'objet d'une concertation avec l'ensemble des professions concernées et il traite de la modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. Je voudrais à cet égard saluer la participation de Mme Pau-Langevin et de M. Clément lors des auditions qui ont eu lieu en première lecture. Monsieur Valax, je ne peux vou...

Cet amendement a été repoussé par la commission. Monsieur Garraud, en première lecture, vous vous félicitiez de l'introduction de cet amendement. Vous dites, en effet, que cette réforme constitue une compensation au maintien du tribunal de grande instance de Libourne et à l'extension de son ressort. C'est donc une disposition favorable pour le...