Interventions en commissions d'Yves Nicolin

L'amendement de Mme Brigitte Barrèges tend en effet à remettre en cause le principe de l'accouchement sous X.

Je veux remercier Mme la rapporteure car c'est un sujet qui préoccupe et intéresse toutes celles et tous ceux qui sont depuis longtemps sensibilisés au problème de l'adoption. C'est la première fois que, sur le plan législatif, une ouverture semble possible pour permettre non seulement de réaliser une adoption mais aussi de régler des situation...

Si Mme la rapporteure n'avait pas pris cette initiative, j'aurais pu voter en faveur des amendements socialistes. Par conséquent, j'invite nos collègues à voter le présent amendement.

Il s'agit d'un amendement de précision. L'Agence française de l'adoption (AFA) assure une mission de service public sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP). Comme tout service public, l'AFA exerce ses missions dans le respect des principes de neutralité et d'égalité à l'égard de tous les usagers. Néanmoins, l'agence se heurte parfo...

Je suis d'accord avec ce sous-amendement.

Je tiens à remercier, d'une part, le président de nous avoir permis d'entendre un grand nombre de personnalités qui ont enrichi notre réflexion et, d'autre part, Mme la secrétaire d'État pour son intervention, même si nous pouvons avoir des avis divergents sur certains points. J'adresse également tous mes remerciements à Michèle Tabarot pour le...

L'interprétation de « gravement » est sans doute complexe, mais on risquerait en effet de constater un état de délaissement dans toutes les familles si on le supprimait : tous les parents connaissent des défaillances. Je préfère qu'on en reste à l'amendement de la rapporteure, car il est plus clair.

Je rappelle que plusieurs pays européens permettent de transformer une kafala judiciaire en une adoption simple. L'amendement qui nous est proposé va dans le même sens. Lors d'une table ronde qui s'est tenue au Maroc, le 2 février dernier, et à laquelle participait notamment Me Zhor El Hor, ancien membre de la Cour suprême et de la commission ...

Je suis favorable à la solution proposée par la rapporteure.

Nous en avons déjà pris beaucoup !

Je veux bien que nous prenions du temps, mais nous discutions déjà du sujet en 2002, lorsque j'étais président du CSA. Nous sommes en 2012. Depuis dix ans, on nous ressasse les mêmes arguments pendant que d'autres pays avancent. La kafala est un concept juridique reconnu par le droit international puisqu'elle est mentionnée dans l'article 20 d...

Je fais également confiance à Mme la rapporteure. C'est pourquoi je propose à mon groupe de voter contre ces amendements, ce qui lui permettra de travailler à la rédaction d'un amendement susceptible d'être approuvé sur tous les bancs de l'hémicycle.

Reste à savoir ce qu'on entend par « couples stables ».

Je ne partage pas l'analyse de George Pau-Langevin car l'adoption internationale ne propose plus de nourrissons. Un écart d'âge de quarante-cinq ans permet à une personne âgée de cinquante ans d'adopter un enfant de cinq ans. Je suis favorable à cet amendement sur le fond, mais il me paraît dangereux de laisser le juge, en fin de parcours, cho...

Je ne partage pas du tout l'avis d'Edwige Antier. Si nous allons jusqu'au bout de son raisonnement, il faudrait conserver également le nom de famille de l'enfant. Dans ces conditions, mes trois enfants adoptés devraient avoir leur prénom et leur nom de famille russes. J'imagine les dégâts que cela aurait pu causer. Nous avons pour notre part ch...

Je suis favorable à cet amendement.

Je souhaite que nous adoptions l'amendement de notre collègue Raymond Lancelin car le dispositif de l'article 5 me paraît disproportionné au regard du nombre des révocations.

En tant qu'ancien président de l'Agence, je considère que l'amendement de Serge Blisko n'apportera pas grand-chose. Il est évident que les agents de l'AFA orientent prioritairement les candidats vers les pays qui offrent des possibilités d'adoption. Mais je laisse l'actuelle présidente de l'AFA, notre collègue Isabelle Vasseur, s'exprimer sur c...

Je remercie Mme la rapporteure pour cet amendement d'une grande qualité apporté à un article déjà excellent.

La référence à des « règles » poserait des problèmes juridiques car l'agence est souvent confrontée à des règles non écrites : ainsi, certains États refusent tel ou tel type de candidats à l'adoption, mais se gardent bien de l'écrire dans leurs textes législatifs ou réglementaires ! La rédaction que vous suggérez risquerait de faire obstacle à ...