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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Rapports d'
Yves Fromion
14 rapports signés
09/05/2012 — Rapport N° 4509 de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes déposé en application de l'article 16 du règlement, par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice sur les comptes de l'exercice 2011
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de la nation
12/10/2011 — Avis N° 3809 (Tome II) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2012
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
20/07/2011 — Rapport N° 3633 de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes déposé en application de l'article 16 du règlement, par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice 2010
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de la nation
08/04/2011 — Rapport N° 3311 de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
14/10/2010 — Avis N° 2862 (Tome II) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2011
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
16/07/2010 — Rapport N° 2691 de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes déposé en application de l'article 16 du règlement, par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice 2009
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de la nation
14/10/2009 — Avis N° 1972 (Tome II) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2010
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
24/06/2009 — Rapport N° 1781 de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes déposé en application de l'article 16 du règlement, par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice 2008
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de la nation
08/04/2009 — Rapport N° 1615 de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
21/01/2009 — Rapport d'information N° 1378 de la Commission de la défense nationale et des forces armées déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'exécution de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
16/10/2008 — Avis N° 1202 (Tome I) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2009
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
17/07/2008 — Rapport N° 1003 de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes déposé en application de l'article 16 du règlement, par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2007
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de la nation
10/11/2007 — Avis N° 280 (Tome II) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2008
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
24/07/2007 — Avis N° 79 de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant création d'une délégation parlementaire au renseignement
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
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