Rapport N° 3633
de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes déposé en application de l'article 16 du règlement, par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice 2010
écrit par Yves Fromion rapporteur pour la Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de la nation
Extrait
Mesdames, Messieurs, En application de l'article 16 du Règlement de l'Assemblée nationale, la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes établit un rapport public à l'issue de chaque exercice.
Les faits caractéristiques de l'exercice 2010, dont les comptes font l'objet du présent rapport, ont été : - la diminution des dépenses de fonctionnement pour la première fois depuis 2001 ; - le rythme moins soutenu de l'activité législative, avec ses répercussions mécaniques sur le montant des charges de personnel ; - l'absence de travaux d'envergure, comme les travaux de rénovation qui ont affecté des immeubles entiers en 2007, 2008 et 2009. La Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes a approuvé les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2010. Première Partie : Les comptes de l'AssemblÉe nationale I. - L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 2010 La dotation inscrite au budget de l'État en 2010 pour financer le budget de...
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