Interventions d'Yves Durand

Reportez-vous aux conclusions de cette mission d'information dont vous aviez vous-même demandé la création ! Abandonnez donc cet argument ressassé ! Redonnez plutôt un véritable dynamisme à l'emploi et au pouvoir d'achat et, dans la crise, supprimez cette aberration que constituent les exonérations d'heures supplémentaires figurant dans la loi...

Monsieur le Premier ministre, après avoir annoncé qu'il claquerait la porte s'il n'obtenait pas satisfaction, le Président de la République s'est félicité des résultats du G 20, (« Et alors ! » sur les bancs du groupe UMP.) en tentant d'ailleurs de s'en attribuer, à lui seul, le mérite. D'ores et déjà, il importe que votre gouvernement mette e...

C'est faux !

Le décret, ce n'est pas cela !

Nous n'avons aucune leçon à recevoir de vous !

Cet amendement concerne notre préoccupation essentielle, qui est aussi, j'en suis persuadé, celle de nos collègues de la majorité. Nous disons tous qu'il y a une inflation législative, qui nous pousse très souvent à élaborer, à discuter et à voter des lois de circonstance, voire d'émotivité, quand, à la suite d'un acte particulièrement odieux ...

que ce soit une loi de circonstance.

Prouvez-nous que ce n'est pas le cas, en adoptant cet amendement et en revenant sur l'article 13, dont nous demandons, depuis plusieurs heures de séance maintenant, la suppression.

Par galanterie, monsieur le président, je lui cède volontiers la parole.

Je vais tenter de m'exprimer en dépit des interruptions de M. Raoult.

S'il est un sujet sur lequel les évaluations renforcées sont nécessaires, c'est celui de l'immigration. Trois lois successives sur l'immigration n'ont toujours pas réussi à régler les problèmes.

M. Hortefeux s'est glorifié d'avoir fait arrêter des enfants à la sortie des écoles parfois d'écoles maternelles par les forces de police afin de les expulser au motif que leurs parents étaient, paraît-il, sans papiers. Il a fallu la mobilisation et la conscience des enseignants et des parents pour empêcher ce que vous étiez en train de fai...

Il faut développer ! (Rires.)

Je ne reprendrai pas, ici, les excellents arguments que viennent de donner mes collègues du groupe SRC sur le pluralisme dans les médias. Quelle plus belle expression du pluralisme politique que cette assemblée !

L'expression du pluralisme au niveau législatif passe par la possibilité d'élaborer des lois, d'en débattre et de les voter en exprimant justement toutes les tendances politiques qui traversent notre pays depuis 1789. La volonté de faire vivre le pluralisme ne peut absolument pas cohabiter avec une quelconque limitation de la vie parlementaire.

Or, monsieur le secrétaire d'État, le projet de loi que vous nous proposez aujourd'hui, et notamment l'article 13 qui limite le temps de parole, va à l'encontre de cette notion de pluralisme politique, fondamentale dans une démocratie. C'est la base même de notre histoire politique.

Absolument !

Je m'étonne tout d'abord que M. le rapporteur intervienne en permanence alors qu'il n'est ni le rapporteur du Gouvernement ni celui de la majorité, mais celui de l'ensemble de la commission des lois, dont il est, par ailleurs, le président. Je fais donc remarquer, en toute amitié pour le rapporteur, qu'il ne lui appartient pas d'intervenir de l...

Mais, monsieur le président, je viens de commencer !

Je constate une fois de plus, monsieur le président, que la majorité et le Gouvernement veulent corseter le Parlement ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)