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Ce n'est pas vrai !
Je remercie M. Lachaud de son intervention, qui a dévoilé la volonté profonde qui se cache derrière ce texte.
C'est exactement ce qu'il faut faire si l'on veut rallumer la guerre scolaire. Je voudrais revenir sur votre réponse dans la discussion générale, monsieur le ministre, pour m'étonner que vous opposiez l'obligation de payer pour la scolarité d'un élève et l'accord du maire que nous voulons nécessaire pour les élèves du privé comme pour les él...
Vous proposez, pour les uns, la liberté sans accord du maire et, pour les autres, la nécessité, quoi que vous en disiez parce que c'est ainsi que cela se passe, de l'avis du maire. Au fond, vous nous demandez d'accepter de payer le restaurant à ceux qui ne veulent pas aller à la cantine avec l'argent de ceux qui ne peuvent pas se le payer et qu...
L'école publique, ce n'est pas la liberté publique.
Monsieur le rapporteur, vous êtes député alsacien, et l'histoire est ce qu'elle est. Mais, au-delà de l'histoire, nous sommes des élus républicains, et la République, c'est aussi la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905,
que tous doivent respecter et défendre. Je ne voudrais pas que l'on puisse lire dans le compte rendu de nos débats que le rapporteur d'une loi a cité en exemple le régime concordataire, qui, pour la République, n'est pas la loi.
Monsieur le haut commissaire, vous avez parlé avec une très grande force de conviction du livret de compétences. Pourriez-vous user de cette force de conviction envers votre collègue de l'éducation nationale ? En effet l'action de l'éducation nationale est centrée sur la transmission des savoirs, et les activités périscolaires disparaissent, du...
Vous supprimez 16 000 postes !
Le principe implicitement posé par la loi Debré de 1959 est la parité de traitement entre les écoles publiques et les écoles privées même si le terme de parité n'est inscrit ni dans la loi, ni dans la Constitution. Or cette parité n'est pas respectée en l'espèce, puisque ce qui, pour le maire, est une faculté dans le cas des classes élémentai...
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous avez réuni, ce matin, les représentants des parents d'élèves et des chefs d'établissement pour leur présenter, une fois encore, vos mesures contre la violence scolaire. Mais, vous le savez bien, le premier rempart à la violence scolaire, c'est d'abord des enseignants formés (Exclamations sur p...
Le constat que je viens de faire, les membres de la mission d'information sur la réforme des lycées l'ont entendu pendant des mois, au cours de leurs auditions des représentants des acteurs des lycées et lors de leurs déplacements dans les établissements scolaires. Il faut mieux préparer les enseignants à leur futur métier en développant l'alte...
Il était certes nécessaire de les réformer, mais certainement pas de les supprimer sans les remplacer. Pourquoi avez-vous supprimé les stages rémunérés pour les jeunes enseignants même si vous avez dû repousser l'application de cette mesure pour tenter d'éteindre le feu ? Vous le savez bien, monsieur le ministre, ce fossé entre vos déclarati...
Monsieur le Président, mes chers collègues, tout d'abord je dois me féliciter de la qualité des travaux de la mission, menés dans un état d'esprit qui démontrait la volonté, toutes tendances confondues, de comprendre les raisons de l'échec de la réforme du lycée proposée par le ministre de l'éducation nationale, M. Xavier Darcos, et de détermin...
Je respecte le travail qui a été réalisé par le rapporteur mais les conclusions qui sont présentées doivent être considérées comme une base de discussion et il y a effectivement lieu d'être sceptique sur l'application rapide des préconisations formulées. Vous-même, monsieur le président, venez de faire preuve d'un certain scepticisme à l'égard ...
Je rappelle qu'au début de la mission nous avons clairement formulé le regret que son champ n'intègre pas la question du lycée professionnel, même si bien sûr nous ne l'avons pas répété à chaque réunion. Il est vrai que la mission est partie des points de convergence ; il s'agit d'un parti pris que nous avons accepté. Quoi qu'il en soit, je me ...
Je regrette tout d'abord que M. Apparu n'ait pas cru bon de défendre son propre amendement. Je le connaissais plus prompt à prendre la parole et à défendre ses convictions ce que j'appréciais d'ailleurs. Je remercie M. Laurent Wauquiez d'être présent et d'avoir entamé avec nous un débat sur le fond de cette proposition de loi. Cela montre qu...
Plusieurs éléments militent pour qu'on supprime l'exonération fiscale des heures supplémentaires. Je citerai d'abord l'inconditionnalité de ces exonérations. Je crois qu'il s'agit d'un des rares cas d'exonération fiscale sans conditions une seule autre loi semblable existe à ma connaissance. Cette mesure s'apparente donc plus à un cadeau qu'...
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez essayé de présenter quelques arguments pour défendre cette mesure, mais ils sont mauvais. Nous demandons donc la suppression de ces exonérations. Selon vous, les heures supplémentaires « ont bénéficié aux personnes qui perçoivent les plus bas salaires ». Si nous acceptions cette hypothèse, cela signifie...
En fait, plutôt que de mener la politique de relance par les salaires que suivent tous les pays européens, et que nous vous demandons d'adopter depuis des mois face à la crise, vous avalisez la politique qui consiste à faire pression sur les salaires. Depuis des semaines, tous les mardis et les mercredis, lors des questions au Gouvernement, nou...