Interventions d'Yves Durand
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Pour notre part nous sommes partisans de l'ouverture et nous voulons défendre ce qui constitue un droit fondamental des parlementaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Cela peut arriver !
C'est faux ! Vous n'avez pas compté !
Ce sont des méthodes de voyou ! (Les députés des groupes SRC et GDR quittent leurs places et se massent au pied de la tribune en protestant vivement.)
Ce sont des méthodes de voyou !
Les images, on connaît !
Absolument !
Je vais m'employer à défendre cet amendement, que mon collègue Alain Néri aurait tout aussi bien pu soutenir et sans doute mieux que moi ! À M. Copé, qui excelle dans le rôle du donneur de leçon, je dirai qu'il n'y a pas d'un côté les députés qui sont favorables aux études d'impact et les autres.
Nous y sommes tous favorables et si nous souhaitons qu'elles soient autre chose que des pétitions de principe, encore faut-il prévoir les moyens appropriés. Je suis d'accord avec M. Goasguen,
pour reconnaître l'importance des études d'impact prévues à l'article 7. Raison de plus pour que nous prenions le temps d'examiner l'amendement du président Warsmann avec la plus grande attention, voire de l'améliorer en le sous-amendant. Il me semble que la proposition de notre collègue Delphine Batho est à prendre en considération sur le fai...
je prends l'exemple de la loi sur l'avenir de l'école, que nous avons votée lors d'une législature précédente. Mon collègue Guy Geoffroy qui a participé à ce débat a dû reconnaître, lui-même, qu'un certain nombre de dispositions en discussion relevaient plus du domaine réglementaire, voire pédagogique, que du domaine législatif ! Je me souvien...
Si nous avions procédé à des études d'impact, nous aurions évité d'inscrire dans la loi un certain nombre de dispositions dont on s'aperçoit aujourd'hui qu'elles ne sont pas appliquées, parce qu'elles ne relevaient pas de la loi. Elles n'auront été en vie que le temps de nos débats !
C'est bien pour cela qu'il faut un peu de temps !
Monsieur le secrétaire d'État, je ne comprends pas pourquoi vous insistez sur la suppression du passage des résolutions en commission. Le président de la commission, en accord avec vous, a fait tout à l'heure un pas en notre direction, en considérant que le nombre de résolutions ne pouvait être limité. Entendant cela, nous avons accepté de reti...
Il n'est pas là, Copé !
De tels propos sont scandaleux !
On peut effectivement se poser des questions !
Voilà la contribution positive de M. Copé au débat !
Monsieur le secrétaire d'État, vous n'empêcherez pas les Français de penser que la loi autour de laquelle nous discutons
est une loi de circonstance. D'abord en raison d'un contexte que vous avez en partie créé : contexte économique et social, mais aussi politique. Ainsi, je ne reviens pas sur l'argument que nous avons maintes fois développé, en vain, depuis le début de cette discussion : le rejet, historique allais-je dire, de nos mille amendements, dont nous n...
