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Les interventions de Yves Durand sur ce dossier

11 amendements trouvés

15/11/2008 — Amendements N° 502 à 502C au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Rejeté)
Mme Mazetier, M. Yves Durand, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

I. - Le b) du 1. de l'article 199 sexdecies du code général des impôts est complété par les mots : « , à l'exception du recours à une entreprise pour des activités de soutien scolaire à domicile ou de cours à domicile. » II. - Les dispositions du I entrent en vigueur à compter du 1erjanvier 2009. Exposé sommaire : Il est proposé d'exclure d...

06/11/2008 — Amendements N° 65 à 65C au texte N° 1127 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Le Déaut, Mme Karamanli, M. Claeys, M. Juanico, M. Goldberg, Mme Fioraso, M. Yves Durand, M. Deguilhem, Mme Boules...

Un rapport sur l'évolution, la structuration et le rendement en matière de dépenses fiscales à destination des entreprises est transmis au Parlement avant le 30 juin 2009. Exposé sommaire : La dépense fiscale est devenue le principal levier utilisé par le Gouvernement pour financer le développement de la recherche des entreprises en France. S...

06/11/2008 — Amendements N° 62 à 62C rectifiés au texte N° 1127 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Le Déaut, Mme Karamanli, M. Claeys, M. Juanico, M. Goldberg, Mme Fioraso, M. Yves Durand, M. Deguilhem, Mme Boules...

Un rapport d'évaluation du Gouvernement sur le crédit d'impôt recherche est transmis au Parlement avant le 30 novembre 2009. Exposé sommaire : Le crédit impôt recherche fait l'objet de développements dans le dernier rapport de la Cour des comptes qui, si elle se félicite de l'évolution de ce dispositif, n'en attend pas moins de nouvelles évol...

03/11/2008 — Amendements N° 90 à 90C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
M. Yves Durand

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 150 000 000 150 000 000 0 0 Enseignement privé du premier et ...

03/11/2008 — Amendements N° 77 à 77C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
M. Yves Durand

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 56 000 000 56 000 000 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 56 000 000 56 000 000 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement priv...

03/11/2008 — Amendements N° 69 à 69C au texte N° 1127 - Article 35 (Retiré)
M. Le Déaut, Mme Karamanli, M. Claeys, M. Juanico, Mme Fioraso, M. Goldberg, M. Yves Durand, M. Deguilhem, Mme Boules...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 0 0 Vie étudiante Dont titre 2 0 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 50 000 000 0 Recherche dans le domaine de la gestion des...

03/11/2008 — Amendements N° 68 à 68C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Claeys, M. Le Déaut, M. Juanico, Mme Fioraso, M. Goldberg, M. Yves Durand, M. Deguilhem, Mme Boules...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 30 000 000 0 Vie étudiante Dont titre 2 50 000 000 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la ge...

03/11/2008 — Amendements N° 67 à 67C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Claeys, M. Le Déaut, M. Juanico, Mme Fioraso, M. Goldberg, M. Yves Durand, M. Deguilhem, Mme Boules...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 100 000 000 0 Vie étudiante Dont titre 2 155 000 000 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la ...

03/11/2008 — Amendements N° 66 à 66C au texte N° 1127 - Après l'article 66 (Adopté)
M. Le Déaut, Mme Karamanli, M. Claeys, M. Juanico, M. Goldberg, Mme Fioraso, M. Yves Durand, M. Deguilhem, Mme Boules...

Un rapport sur l'évolution du financement par le budget de l'enseignement supérieur et sur la place des docteurs dans l'économie française est remis au Parlement avant le 30 juin 2009. Exposé sommaire : A la suite de l'adoption de la loi programme sur la recherche adoptée en 2006, le gouvernement avait exposé l'idée, dans le Pacte pour la rec...

03/11/2008 — Amendements N° 103 à 103C au texte N° 1127 - Article 35 (Non soutenu)
M. Yves Durand

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 200 000 000 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du second ...

01/11/2008 — Amendements N° 63 à 63C au texte N° 1127 - Après l'article 66 (Rejeté)
M. Le Déaut, Mme Karamanli, M. Claeys, M. Juanico, M. Goldberg, Mme Fioraso, M. Yves Durand, M. Deguilhem, Mme Boules...

Un rapport sur le versement des financements publics et privés à destination des pôles de compétitivité est transmis au Parlement avant le 30 juin 2009. Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement, de proposer de faire le point sur l'évolution des modes de financement des pôles de compétitivité, notamment quant à la ventilation de ces aid...