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Cinq acteurs ont participé aux négociations conduites dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Aux quatre premiers, bien identifiés l'État, les collectivités territoriales, les entreprises et les syndicats est venu s'ajouter un cinquième, explicitement promu par le Président de la République dans son fameux discours du 25 octobre 2007 ...

Nous proposons donc que les acteurs environnementaux non gouvernementaux puissent se voir accorder un nouveau statut qui leur permettrait d'être reconnus au même titre que les autres acteurs du Grenelle.

Défendu. (L'amendement n° 1923, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 2044, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 1884, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1881, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1879, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1877, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1874, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1873, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)