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Défendu ! (L'amendement n° 1455, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 1456 est défendu !
Défendu ! (L'amendement n° 1457, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'alinéa 6 de l'article 28 entretient une sorte de malentendu. Loin de moi l'idée d'y voir malice, mais cet alinéa, qui entérine le statu quo, n'est pas satisfaisant. En effet, l'intégration des démarches de certification environnementale dans les labels de qualité constituerait une tromperie des consommateurs et, au détriment des producteurs e...
Aborder la question des déchets implique de ne pas se limiter à l'emballage, au produit ou à l'appareil dont on se débarrasse, mais de prendre en compte l'ensemble de la chaîne de production pour parvenir à une vision globale de la gestion des déchets. C'est d'autant plus essentiel qu'en marge des déchets quotidiens, comme les épluchures de po...
Valoriser, ce n'est pas simplement brûler. Or, parlant des nouveaux outils de traitement des déchets, vous mentionnez dans les premières lignes de l'article 41 la « valorisation énergétique ». Bel euphémisme de technocrates, car il s'agit en vérité d'incinérateurs ! Et nous n'aimons pas les incinérateurs, qui représentent le degré zéro de la va...
Qu'il faudrait pouvoir poser au ministre de l'agriculture !
Il y a dans notre pays quelques incinérateurs dont j'espère qu'ils sont maintenant aux normes. Certaines communes rêvent encore d'avoir le leur, probablement au nom de ce grand mythe qui voudrait que le feu élimine tout. Mais ce n'est pas vrai ! La cinétique chimique à l'intérieur des incinérateurs est quelque chose d'horrible ! De ces combinai...
J'ai fini, mais c'est de la censure !
Je l'ai déjà défendu.
Nous ne sommes pas d'accord sur l'expression de « fin de vie » : il y a un cycle ! Je vous accorde qu'il s'agit d'une question de formulation. Mais la filière n'est pas linéaire ; elle est circulaire.
Je veux poser une question à M. le ministre. On a évoqué, au sujet des substances phytopharmaceutiques, la situation de la France et de l'Union européenne. Mais qu'en est-il des territoires ultramarins ? Le droit y est-il appliqué de la même manière qu'en métropole ? On a parfois l'impression que certains produits interdits en France métropolit...
Voilà qui est clair. (L'amendement n° 1293, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 2038, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu.
Il est défendu. (L'amendement n° 1459, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu.
Les semences sont une contribution essentielle à la biodiversité et à sa conservation. Or, l'inscription au catalogue nécessite des évaluations dont le coût peut être dissuasif. Il est à mon avis essentiel d'inscrire dans le projet de loi l'objectif central du plan mondial pour la biodiversité issu de la directive 9895, à savoir la conservation...
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 2039 est retiré.)
Cet amendement me paraît particulièrement intéressant. En effet, il conjugue la lutte contre le surcroît d'émission de gaz à effet de serre, la proximité, on pourrait même dire la saisonnalité des produits agroalimentaires, ainsi que les circuits courts de distribution qui visent à réduire les distances entre le producteur et le consommateur. J...