Interventions d'Yves Cochet

L'exposé sommaire de l'amendement n° 1385 fait état de l'« agriculture raisonnée ». Cette expression a été inventée par la FNSEA il y a une dizaine d'année pour essayer de tuer l'agriculture durable et l'agriculture biologique. Voilà pourquoi on parle d'« agriculture faiblement utilisatrice d'intrants ». Mais ce sont des inventions qui ne tromp...

Le champ d'application de la disposition se limitant, dans le texte, aux seuls produits de construction et de décoration, nous souhaitons l'élargir : tel est l'objet de l'amendement n° 1598.

Cet amendement vise à faire mieux prendre en compte le principe pollueur-payeur dans le système des redevances.

Je retire l'amendement n° 1599.

Le projet initial prévoit d'interdire les substances classées CMR1 et CMR2. Mais certaines molécules chimiques polluantes très dangereuses ne figurent pas dans la liste des ingrédients et sont pourtant présentes dans l'air ambiant. Pour garantir une protection contre la pollution chimique, il faut fixer des seuils d'exposition maximale aux subs...

Bien sûr que si !

C'est en amont qu'il faut intervenir. Je ne citerai pas l'exemple bien connu d'un grand fabricant suédois de mobilier pour la famille. Les produits neufs sont les plus dangereux. C'est donc sur les produits eux-mêmes qu'il faut intervenir, en favorisant l'écoconception. Cependant, j'entends la proposition de Mme la secrétaire d'État et retire m...

Et que l'amendement n° 1581 ! (Les amendements identiques nos 346, 1229 et 1581, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Notre amendement n° 1582 tend à ce que les agences de l'eau aident à la diffusion des connaissances et à la promotion des méthodes de l'agriculture biologique.

Permettez que je fasse une remarque qui n'a sans doute pas une importance décisive : il y a non seulement une pollution lumineuse et énergétique, mais aussi une gêne pour les astronomes amateurs. Certaines communes ont installé des lampadaires en forme de boule qui ne projettent pas leur lumière vers le sol, mais éclairent le ciel, ce qui est r...

M. Peiro a parfaitement raison. Dans ma Bretagne d'origine, on connaît bien la pollution des eaux et des captages. Mais puisque je suis désormais parisien, je dois souligner l'effort fait par la municipalité et par la société d'économie mixte Eau de Paris pour reprendre la gestion des eaux en régie directe d'ici la fin de la prochaine mandature...

M. Mamère a parfaitement raison : l'inversion de la charge de la preuve, désormais inscrite dans la loi, doit être appliquée. S'agissant des dispositifs de surveillance, néanmoins, je nuancerai quelque peu son propos. En effet, c'est à l'opérateur industriel, quel qu'il soit, d'entreprendre les études de dangerosité et de surveillance tendant à...

Il est défendu.

Ce n'est pas un débat interne : nous parlons de la France !

Cet amendement vise à introduire dans la loi une référence explicite à la Convention d'Aarhus, accord international de référence sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

Il est défendu.

J'interviens sur l'article 28 et, plus généralement, sur le chapitre III, ce qui me permettra d'être bref lors de l'examen des amendements. La problématique de l'agriculture est évidemment mondiale : il faut nourrir l'humanité. Mais, en ce qui concerne l'Europe et la France, nous devons changer de modèle. Aux yeux de l'opinion publique, la pro...

Il faut donc revaloriser cette profession, y compris au niveau financier. Actuellement, la France compte environ 450 000 agriculteurs ; je souhaite qu'ils puissent être deux millions dans dix ans. C'est en effet un beau métier, et il est indispensable à toute société qui aspire à la souveraineté ou à l'autosuffisance alimentaire, laquelle était...

Je ne suis qu'un petit maraîcher du dimanche, monsieur le rapporteur, contrairement à vous, qui êtes un véritable agriculteur. Mais je n'utilise pas les mêmes méthodes que vous (Sourires), et c'est à cela que je voulais en venir. En effet, le modèle de l'agriculture productiviste, chimique, très intensive, a un impact sur l'environnement, les ...

Il s'agit de rappeler la nécessité d'internaliser les impacts et les coûts environnementaux de l'agriculture actuelle.