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2656 interventions trouvées.

comparable à celle des nouvelles technologies naguère : il est vendu à 4 dollars le gigajoule alors que son coût de production avoisine les 6 dollars. Prenez les études menées sur le site de Fayetteville, celui de Barnett au Texas et même celui de Marcellus dans les Appalaches. Je veux à ce propos mettre en garde le Crédit agricole qui, par l...

Cette proposition de loi, cosignée par plusieurs membres du groupe GDR, tend principalement à interdire l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels et à abroger les permis litigieux. En cela, elle est aussi opportune que justifiée sur le fond. C'est sur ce dernier point que j'insisterai. En premier lieu, toute explo...

Non, ils s'inquiétaient plus généralement des risques pour les paysages, pour l'environnement et pour la santé des populations. La mobilisation va se poursuivre, d'autant que les projets d'exploration, loin de se limiter au sud-est de la France, concernent aussi, par exemple, la Seine-et-Marne. Cette proposition de loi est peut-être un peu ab...

Je voudrais citer un exemple. Depuis plus de dix ans, d'intenses batailles judiciaires opposent les pays riverains de la mer Caspienne, très riche en hydrocarbures, pour déterminer si celle-ci est une mer ou un lac : selon la réponse, le droit applicable et la délimitation des zones sont très différents.

En 2002, le gouvernement de M. Raffarin se fondait sur le troisième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) pour assigner à la France l'objectif de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Or, le rapport du GIEC de 2007 a préconisé de diviser ces émissions par dix ou douze, ...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, le Gouvernement a opté pour la procédure accélérée alors qu'il s'agit d'un texte visant à réformer en profondeur le fonctionnement de la justice pénale. À peine évoquée, cette réforme devait évidemment être adoptée avant l'intersession de l'été 2011, sans même prendre le temps...

puisque vous voulez faire campagne sur l'insécurité et l'immigration, vous avez besoin de trouver des boucs émissaires, à savoir les juges, et il faut aller vite en besogne. Monsieur le garde des sceaux, vous le savez, on ne compte plus les projets de loi relatifs au fonctionnement de la justice et au droit pénal depuis 2002, et l'on souhaite...

Sous couvert de faire davantage participer les citoyens à la justice, vous en profitez, de surcroît, pour procéder à une réforme du droit pénal des mineurs. Faute de popularité, ce dernier thème, très important, a été en partie occulté par les prétendus jurés populaires. Pourtant, ce deuxième volet de votre projet de loi est essentiel et consti...

Je vous ferai parvenir ma contribution écrite. Page 14 du rapport, il est écrit que la sécurité et la sûreté nucléaires sont gérées du mieux possible en France : je m'interroge sur cette promotion modérée mais patente de la filière nucléaire. Ne serait-il pas préférable que l'État maîtrise la sûreté nucléaire ? L'indépendance de l'ASN déres...

Elle n'a procédé à aucune révision de norme ou de seuil ! Le rapport devrait insister sur l'impuissance de l'AIEA. Enfin, peut être faudrait-il s'interroger sur la transparence des informations en cas d'accident. Bref, je ne pourrai voter le rapport, mais je salue l'intensité du travail accompli.

Cela n'a rien de personnel. J'estime que l'État doit être responsable de la sûreté nucléaire. Si l'ASN n'est pas un comité Théodule, ses experts sont formés à la même école que ceux de l'exploitant. Je préfèrerais que des organisations vraiment indépendantes, comme la Criirad, disposent de moyens suffisants.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, mais si Mme Lagarde veut y répondre, j'en serai très honoré. La semaine dernière, l'Agence internationale de l'énergie a décidé de vendre 60 millions de barils de pétrole et de le faire au cours d'un seul mois, soit à peu près 2 millions de barils par jour. C'est une circonstance tout à fait exce...