Interventions d'Yves Cochet

Et pour cela réécrire l'arrêté.

Je propose un sous-amendement à l'amendement CE 284 : « Substituer au mot : décret les mots : de l'arrêté du 12 janvier 2010, pour les projets non revendus entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010, de puissance inférieure à un mégawatt. » Nous couvrons ainsi les petits projets non revendus des agriculteurs tout en les protégeant d...

D'accord.

Alors disons 0,5 mégawatt.

Certains collègues se félicitent de la vitesse du processus actuel. Il reste que le Président de la République avait annoncé dès le 25 octobre 2007 que le temps de l'action était venu grâce au Grenelle de l'environnement, décrit comme une « révolution dans nos façons de penser et dans nos façons de décider », et comme « une révolution dans nos ...

Face aux discours schizophréniques de la majorité et du Gouvernement qui préconisent tout à la fois réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la demande d'énergie et construction de centrales et autres moyens de production, nous préférons donner la priorité à la sobriété et à l'efficacité énergétiques, et donc à la réduction de la c...

Pour atteindre l'objectif pour la France de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique, il faut à la fois augmenter les énergies renouvelables et diminuer les énergies non renouvelables. Aussi proposons-nous d'adapter la part du nucléaire en conséquence.

Cet amendement est défendu : il faut sortir du nucléaire !

Alors que les régions élaborent, conformément à leurs compétences, leurs différents schémas, prévoir une « élaboration conjointe » par le préfet et le président du conseil régional d'un schéma régional au caractère global du climat, de l'air et de l'énergie pourrait remettre en cause l'autorité de la région sur tous ses dispositifs. Le préf...

Cet amendement vise à rendre obligatoire la révision du schéma régional du climat.

Cet amendement tend à instaurer une sorte d'intéressement à la réalisation d'économies d'énergie par l'intermédiaire de mécanismes de marché. Or, l'État verse déjà des aides, notamment en faveur de l'installation du double vitrage et du remplacement des chaudières.

Pas seulement : il existe des prêts à taux à zéro, notamment pour le remplacement des chaudières fonctionnant au fioul par des chaudières à bois. Cela permet d'éviter de faire l'avance des fonds. De plus, il ne faudrait pas oublier que l'on réalise des gains financiers quand on consomme moins d'énergie, ce qui constitue une forte motivation. O...

Un document intitulé « Entreprises et changement climatique », émanant de WWF et de Vigeo, explique que les sociétés employant plus de 500 salariés, en particulier celles des secteurs de la banque et de l'assurance, sont fortement émettrices de gaz à effet de serre.

En Europe, plusieurs méthodes s'appliquent : le Greenhouse Gas Protocol, la norme ISO 14064 et la marque déposée « bilan carbone », méthode française, sans doute la meilleure. Les résultats sont probablement différents. Je préférerais l'option « La méthode », pour que tout le monde utilise le même procédé. Mais, si vous faites ce choix, il faud...

En 1997, le protocole de Kyoto prévoyait que tous les États-membres effectuent un comptage de ce type, sous la responsabilité d'un organe dit « d'observance ». Treize ans après, ils ne se sont toujours pas mis d'accord sur la méthode à adopter pour effectuer ce comptage. Je souhaite donc bien du courage à l'instance qui sera chargée d'effectuer...

Dans la continuité de l'engagement 50 du Grenelle du 25 octobre 2007, l'amendement vise à généraliser les plans climat-énergie territoriaux sur l'ensemble du territoire.

Je redéposerai l'amendement en séance.

Je propose de généraliser les plans à toutes les communes. En effet, le PCET peut être adopté par un groupement des communes communautés de communes, parcs naturels régionaux, syndicats intercommunaux, pays. Les plans climat-énergie territoriaux ne concernent pas simplement les collectivités en tant qu'employeurs. Certains territoires dispose...

Nous inspirant de la loi organique du 1er août 2003, qui donne aux collectivités territoriales le droit à l'expérimentation, nous proposons que celles-ci bénéficient du même droit dans le cadre de la mise en place des plans énergie-climat territoriaux et qu'elles puissent, en matière d'habitat alternatif ou d'habitat léger, réaliser des expérim...

L'objet, c'est la lutte contre le changement climatique !