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Cet amendement propose de rédiger autrement l'alinéa 18 de l'article 26 afin que tous les acteurs locaux soient associés à la lutte contre le réchauffement climatique.
Cet amendement vise à pallier un manque de transparence en demandant aux distributeurs de rendre compte aux intercommunalités des flux, dépenses et consommations annuelles.
Souvenez-vous que très récemment, sous prétexte de difficultés, en particulier en région PACA et en Bretagne, le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité a demandé aux consommateurs finals de modérer leur consommation.
Prendre des initiatives visant à maîtriser la demande : c'est exactement ce qu'a fait RTE il y a un mois.
Je le retire.
Cet amendement vise lui aussi à délivrer des certificats d'économies d'énergie aux ménages les plus modestes.
Mon amendement CE 107 tend à supprimer les mots : « , notamment en faveur du développement des véhicules ayant de faibles émissions de dioxyde de carbone, ». Comme l'a dit François Brottes, il ne s'agit pas de permettre aux constructeurs automobiles de « faire du business ». Ces derniers ont l'obligation de réduire les émissions de leurs véhicu...
La délivrance des certificats d'économie d'énergie doit répondre à une exigence sociale aussi bien qu'écologique, et viser en partie les actions conduites auprès des ménages les plus modestes.
Il s'agit de rendre la loi plus impérative.
Il s'agit d'un amendement de précision.
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues peu nombreux , notre groupe a effectivement souhaité qu'il y ait un débat sur la sécurité ou la vulnérabilité du système électrique français, car, depuis plusieurs années, celui-ci montre ses faiblesses ; ce fut le cas au début de l'année 2010, mais aussi en 2009. Ce ser...
Heureusement, nous n'exportons pas d'électricité en Chine ! Lorsqu'une ligne tombe, il peut y avoir un effet de dominos un tel incident s'est produit en Allemagne , c'est-à-dire que l'ensemble du réseau peut basculer. Là réside la fragilité de la région PACA et de la Bretagne. On n'est pourtant jamais en bout de ligne dans un réseau maillé....
Je le reconnais, la gauche a fait la même chose. Mais pas les écologistes ! Nous avions pour notre part anticipé les conséquences d'une telle politique, lesquelles n'avaient pas été envisagées à l'époque par les dirigeants. Nous avons de nombreux exemples de ces conséquences, comme les aléas climatiques qui entraînent la rupture d'approvisionn...
Je conclus, monsieur le président. S'agissant de la sobriété et de l'efficacité des énergies renouvelables, nous pourrions prendre les mesures suivantes : revoir la politique tarifaire pour favoriser les économies d'énergie dans la future loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, la loi NOME ; imposer une réglementation cont...
Il faut renforcer la réglementation thermique de 2005 et, enfin, revoir la fiscalité et, notamment, inclure l'électricité dans l'assiette de la taxe carbone qui serait mieux intitulée ainsi : contribution énergie climat !
Nous n'étions pas majoritaires !
On a voté la loi du 8 février 2000 !
Il faut baisser le dénominateur !
Je parlais de la basse tension !