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Très bien !
Cet amendement va dans le même sens que celui de M. Le Bouillonnec, mais en plus précis. Comme l'a rappelé M. Piron, plus de 70 000 hectares de terres naturelles ou agricoles disparaissent chaque année en France sous l'effet de l'urbanisation. Nous sommes pour notre part favorables à une « compacité » urbaine. Les surfaces artificielles, les r...
Oui, monsieur le président.
Il est défendu. (L'amendement n° 459, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (Les amendements identiques nos 265 et 453, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Il va dans le même sens que le précédent : il vise à limiter le coût d'extension des réseaux urbains et les effets négatifs de l'artificialisation des sols sur les cycles agricoles et écologiques.
Pour vous faire plaisir, monsieur le président, je défendrai en même temps notre amendement suivant : il y a entre eux une cohérence logique, qui est aussi une cohérence écologique.
Suivant les alinéas, les SCOT doivent prendre en compte certaines choses et être compatibles avec d'autres. Si les schémas régionaux de cohérence écologique doivent être autre chose que des documents inutiles et des assemblées de bavards faisant de l'écologie sans rien mettre en place, il ne suffit pas que le SCOT se contente de les prendre en ...
Très bien !
Très bien !
Oui, monsieur le président.
En effet !
Très bien ! (L'amendement n° 404 n'est pas adopté.)
Madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres, monsieur le président de la commission du développement durable, messieurs les rapporteurs, la question que je me pose en premier lieu est la suivante : ce projet de loi Grenelle 2 est-il une avancée ou une régression ? Je vais essayer d'y répondre de manière équilibrée plutôt qu'avec l...
Ne dites pas le contraire : elle est reportée !
Je connais, comme vous, le poids « lourd » des transporteurs routiers. Malgré tout, il faut créer cette taxe.
Monsieur Borloo, nous ne sommes plus en 2001, mais en 2010 : nous parlons du présent et de l'avenir ! Quatrième point, sans doute le plus médiatique : l'éolien est entravé. L'engagement n° 55 du Grenelle prévoyait de développer les énergies renouvelables. Dans une sorte de volontarisme lyrique, la loi Grenelle 1 reprenait d'ailleurs cet engage...
On ne peut pas contester qu'il soit dans le camp des modérés.
Justement, par sa voix, les industriels eux-mêmes disent que vous tuez à peu près les deux tiers des projets éoliens. Cela signifie que nous ne pourrons pas tenir notre engagement de parvenir à 23 % d'électricité renouvelable en 2020. Nous verrons, quand nous en arriverons à l'article 24, si vous tuez l'éolien. En tout cas, plusieurs alinéas d...
Cinquième point : les documents d'urbanismes ne sont pas clairement compatibles avec les nouveaux schémas. À quoi sert de créer de nouveaux documents, des schémas de cohérence territoriale élargis, des DTADD ou directives territoriales d'aménagement et de développement durable, des schémas régionaux de cohérence écologique ? On va « les prendr...