Interventions d'Yves Cochet
2656 interventions trouvées.
Il faut introduire l'action de groupe dans le code civil. Il serait intéressant, notamment lors de catastrophes écologiques, mais également dans d'autres cas, de rendre possible ces actions. Les personnes ayant subi des préjudices, qui n'ont pas les moyens d'agir en justice, pourraient ainsi obtenir réparation. Monsieur le ministre d'État, vous...
Ce soir nous sommes présents à 100 % !
Nous sommes trois députés Verts alors que vous êtes 300 !
Très bien ! (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
À la fin de l'année, je n'y crois pas !
Non !
Eh oui !
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Novelli, en tant que secrétaire d'État en charge du tourisme. La semaine dernière, un petit volcan islandais au nom imprononçable, que personne ne connaissait, a gelé le ciel européen pendant plus de cinq jours. Du reste, certains volcanologues islandais eux-mêmes se demandent si un autre volca...
L'alinéa 4 de l'article affaiblit le dispositif actuel, qui a montré son efficacité, en faveur des énergies nouvelles. Je propose donc de le supprimer.
La consultation par le public du projet de schéma d'aménagement régional, dont la durée est fixée à deux mois, doit être remplacée par une enquête préalable.
À l'alinéa 5 de l'article 6, qui repose sur une notion d'équilibre susceptible de bien des interprétations possibles comme on vient de le voir avec l'adoption d'amendements qui renforcent la centralisation, la valorisation des ressources locales doit faire pleinement partie des politiques territoriales et être mentionnée dans les objectifs des ...
Il s'agit d'essayer de modifier le modèle mythique du bonheur des ménages français, qui se matérialise dans le pavillon avec jardin. D'un point de vue écologique, il serait préférable de redensifier quelque peu les villes ou villages je ne parle naturellement pas d'immeubles de grande hauteur et de donner une nouvelle prospérité aux zones d...
Chacun reconnaît les effets nuisibles du zonage tant sur l'environnement que sur la cohésion sociale ils sont flagrants en Ile-de-France et cherche à développer la proximité habitat, services, écoles, commerces de proximité, et même travail si c'est possible. Cet amendement vise à freiner le développement des zones monofonctionnelles, et ...
Le projet comprend énormément de redites du Grenelle 1. Que cet amendement soit déjà satisfait n'est donc pas un argument, sauf à éliminer une bonne moitié des articles ! Le principal combat du Grenelle est d'essayer de minimiser les déplacements motorisés. Les PLU doivent donc veiller à éviter les zones monofonctionnelles qui les encouragent. ...
Mon objectif était d'ajouter les rénovations à la liste de travaux qui est déjà mentionnée, et surtout de supprimer le terme « notamment » parce que respecter les performances énergétiques et environnementales doit être une règle générale. Mais la rédaction que je vous propose contient une erreur. Je proposerai de nouveau cet amendement dans le...
Le plan local d'urbanisme ne doit pas seulement prendre en compte les schémas régionaux de cohérence écologique, mais être compatible avec eux.
Il s'agit d'ajouter, dans une énumération, la lutte contre le changement climatique ainsi que la maîtrise de l'énergie.
L'un de nos objectifs est de lutter contre l'étalement urbain, mais il ne faut pas non plus trop densifier les villes, notamment en construisant des immeubles trop hauts.
Mon amendement CD 1377 est identique. Cette disposition a causé beaucoup d'émoi parmi les associations environnementales, alors même que les lois montagne et littoral d'il y a vingt-cinq ans ne produisent pas encore leur plein effet puisqu'on n'arrive pas à lutter contre le mitage. Nous vous proposons de revenir à l'état actuel du droit. Ce n'e...
La superposition des deux lois ne pose aucun problème dans les autres régions. Par ailleurs, chacun peut constater que le littoral des lacs français ne ressemble pas à celui des lacs suisses, situés non loin d'eux, ce qui plaide encore en faveur de la double protection légale qui s'applique en France.
