Interventions d'Yves Cochet
2656 interventions trouvées.
Cet amendement s'inscrit dans le prolongement du précédent. Nous entendons que l'extension de l'urbanisation soit toujours envisageable, pourvu qu'elle s'effectue en continuité avec les villages et les agglomérations, ou que les nouvelles installations humaines soient d'ordre strictement professionnel, liées par exemple à l'activité agricole ou...
L'amendement vise à maintenir les activités de pêche et de conchyliculture dans la bande littorale, et à éviter que des friches agricoles, forestières ou de pêcherie ne soient rachetées dans le but de construire des résidences secondaires.
L'amendement propose un même type de dispositif pour lutter contre le tourisme immobilier.
Je regrette que le mot « environnement », qui figure dans mon amendement, soit absent de l'amendement de M. Piron.
Les notions d'urbanisme et d'environnement ne sont pas réductibles l'une à l'autre.
Pourquoi, puisqu'il s'agit d'une loi environnementale ?
Il y a probablement un projet derrière l'amendement, mais je ne devine pas lequel. S'agit-il d'un circuit de formule 1 ou d'une installation nucléaire ?
C'est beaucoup plus que cela, puisque la nouvelle rédaction est six fois plus longue que la précédente !
Je n'ai pas eu le temps de lire ce long amendement, mais je me souviens de nos débats sur cette question. Je comprends le bénéfice qu'il apporte à un particulier qui voudrait créer des fenêtres, mais que se passerait-il si celui-ci voulait s'équiper d'une éolienne individuelle intégrée ou installer des panneaux photovoltaïques sur son toit ? S...
L'amendement vise à supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 3, qui autorise la publicité hors agglomération à l'intérieur de l'enceinte des aéroports ainsi que des gares ferroviaires.
J'accepte. L'amendement CD 1381 est retiré.
L'amendement vise à préciser, après l'alinéa 3, qu'il ne peut y avoir de publicité dans les sites Natura 2000. Il s'inscrit dans le cadre du combat légitime et poétique que nous menons contre la laideur.
Si nous adoptons ces amendements purement rédactionnels, il sera clair que les dispositions locales doivent être plus restrictives que celles qui s'appliquent à l'échelle nationale.
Pourquoi ne pas viser également les collèges ? Les collégiens sont certainement plus sensibles à la publicité que les élèves de maternelle. Par ailleurs, savez-vous qu'à vingt ans, un jeune Français a déjà vu 300 000 spots publicitaires, dont la moitié concerne les automobiles ? Protéger les enfants contre l'affichage, c'est bien, mais l'essent...
Il s'agit de renforcer la concertation avec les associations agréées, en les associant pendant tout le processus d'élaboration du règlement local de publicité.
Cet amendement vise à simplifier la procédure d'élaboration des règlements locaux de publicité. Si j'en crois certains de nos collègues sénateurs, le Gouvernement serait favorable à cette disposition.
L'idée générale est donc la même !
Les infractions aux règlements locaux de publicité étant érigées en délit, il convient de prévoir des sanctions similaires pour les infractions au règlement national.
Il apparaît nécessaire de soumettre les autorisations d'installation au contrôle de légalité du préfet.
