Interventions en commissions d'Yves Cochet
377 interventions trouvées.
L'argument du handicap spécifique dont souffriraient certains territoires me semble dangereux : cela revient à faire de l'Île-de-France moderne, technologique et polluée le modèle universel de développement. Un tel système reviendrait de plus à fixer un prix aux services rendus par l'écosystème : une telle évaluation, outre qu'elle est philosop...
Les engagements du Grenelle, en octobre 2007, ont été rédigés dans un langage agréé par toutes les parties. À la page 13 du document du Gouvernement figurent cinq engagements relatifs à la trame verte et à la trame bleue. L'engagement 74 porte sur la « Stratégie nationale des aires protégées et plans de conservation et de restauration dans les ...
Pas plus que ceux de « remise en état » !
Seulement « tout ou partie » d'entre elles !
Le fait que l'alinéa 8 soit réécrit ne devrait pas affecter nos amendements qui proposent de le compléter, quelle que soit sa rédaction.
Dans le projet de loi, l'alinéa 8 présente sous une forme littéraire la trame verte et la trame bleue. Pourquoi voulez-vous remplacer un alinéa 8 très lisible par une définition administrative ?
Derrière cet amendement très précis se dessine toute une philosophie qui vise à établir une distinction entre les espaces naturels et artificiels, comme on voudrait distinguer les catastrophes naturelles de celles qui ne le seraient pas, ce qui se révèle de plus en plus difficile. Parallèlement, on donne à la conservation ou à la protection une...
L'amendement CD 530 reprend l'engagement 73 du Grenelle du 25 octobre 2007, qui prévoit que les trames verte et bleue seront opposables aux grandes infrastructures linéaires.
D'accord !
Je n'aurais pas dit mieux !
L'amendement procède du même raisonnement que le précédent, mais il concerne les administrations territoriales et non plus l'État.
Je ne trouve pas cela très cohérent !
Il s'agit de réprimer l'usage de produits toxiques insuffisamment sélectifs qui sont déposés dans la nature et détruisent des espèces animales protégées, essentiellement des mammifères et des oiseaux.
La trame verte et bleue, pour être efficace, doit se fonder sur une bonne connaissance de la faune et de la flore, ce qui n'est pas le cas actuellement. Je propose donc de préciser que les inventaires locaux du patrimoine naturel ont pour objet de réunir les connaissances nécessaires à l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique. I...
Il arrive que le droit de préemption du conseil général et du conservatoire du littoral sur les espaces non bâtis soit contourné par des propriétaires qui procèdent à une aliénation à titre gratuit au bénéfice de la fille d'un agent immobilier par exemple, comme cela s'est passé en Loire-atlantique. Je propose donc d'étendre le droit de préemp...
Mais c'est ici qu'on change la loi !
Ces amendements parlent d'« utilisation agricole durable », or c'est une notion assez vague. S'agit-il d'agriculture durable, ce qui serait beaucoup plus précis ?
Quelques mots peuvent modifier l'application d'une loi. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à substituer, à l'alinéa 2 de cet article, aux mots : « de certains » cours d'eau le mot : « des » cours d'eau, afin de permettre la généralisation des bandes enherbées le long de l'ensemble des cours d'eau, laquelle correspond à l'engageme...
Les pêcheurs savent ce qu'est un cours d'eau par rapport à un ru ou à un fossé !
