Interventions en commissions d'Yves Cochet
377 interventions trouvées.
L'idée générale est donc la même !
Les infractions aux règlements locaux de publicité étant érigées en délit, il convient de prévoir des sanctions similaires pour les infractions au règlement national.
Il apparaît nécessaire de soumettre les autorisations d'installation au contrôle de légalité du préfet.
Ça va être Las Vegas !
Il précise les dispositions de l'article L. 2131-6 du code de l'environnement.
À partir du périphérique parisien, on peut voir, sur les bâtiments environnants, des publicités de très grandes dimensions qui sont d'une laideur absolue. Sont-elles concernées par l'amendement ?
Les publicités sur bâches d'échafaudage peuvent avoir des dimensions énormes, atteignant plusieurs dizaines de mètres. C'est le cas de celles que l'on voit depuis le périphérique parisien.
On ne saurait mieux dire !
Je souhaiterais savoir si l'accord permet une coopération en matière de formation avec l'Ecole nationale supérieure de Police de Saint Cyr au Mont d'Or.
Surtout les cyclomoteurs à moteur thermique !
Il faut bien distinguer ce que proposent certaines entreprises et la mise à disposition du public non pas de « services » mais simplement d'aires de covoiturage. Sur la rocade de Rennes, par exemple, des parkings permettent aux personnes qui viennent des environs de déposer leur véhicule pour se regrouper dans un véhicule commun. Ce dispositif ...
Il me semble que cet excellent amendement laisse de côté les véhicules à quatre roues comme les rollers
Il est défendu.
Sur le site de Greenpeace, une animation montre le continent de déchets qui dérive à l'ouest de la Californie, et les oiseaux éventrés pour avoir absorbé des déchets qu'ils ont confondus avec de la nourriture.
Il en est de même du mien.
Un ancien décret-loi de 1852 réprime les infractions aux règles de la pêche maritime d'une unique peine d'amende de 22 500 euros. Il s'agit d'élargir l'éventail des peines encourues.
Je retire également le mien.
Ces dispositions valent-elles pour l'exploitation des carrières souterraines de gypse en Île-de-France ?
Il en est de même de l'amendement CD 544.
Nous devons d'autant plus rejeter l'argument selon lequel il ne faudrait pas interférer avec les travaux et les négociations en cours au niveau européen que M. Jean-Louis Borloo avait défendu un raisonnement exactement inverse pour faire adopter le Grenelle 1, arguant que le vote de ce texte renforcerait sa position en Europe.
