Interventions en commissions d'Yves Cochet

Le vote de cette PPL reviendrait à interdire aux agriculteurs d'utiliser les semences qu'ils produisent eux-mêmes et à prélever une redevance sur les autres, ce qui constituerait une atteinte à leur droit fondamental de ressemer comme ils le font, une ou deux fois, selon les territoires et les semences. Les semences de fermes présentent pourta...

Au nom du groupe GDR, je voudrais savoir si, au sein du programme 187, certains types de recherche n'auraient pas été oubliés. Les recherches en écologie, au sens très large, sont bien souvent réduites aux recherches moléculaires. C'est une vision très réductrice, très cartésienne de la recherche, alors que, si l'on prend l'exemple du Muséum n...

Cette proposition de loi, cosignée par plusieurs membres du groupe GDR, tend principalement à interdire l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels et à abroger les permis litigieux. En cela, elle est aussi opportune que justifiée sur le fond. C'est sur ce dernier point que j'insisterai. En premier lieu, toute explo...

Non, ils s'inquiétaient plus généralement des risques pour les paysages, pour l'environnement et pour la santé des populations. La mobilisation va se poursuivre, d'autant que les projets d'exploration, loin de se limiter au sud-est de la France, concernent aussi, par exemple, la Seine-et-Marne. Cette proposition de loi est peut-être un peu ab...

Je voudrais citer un exemple. Depuis plus de dix ans, d'intenses batailles judiciaires opposent les pays riverains de la mer Caspienne, très riche en hydrocarbures, pour déterminer si celle-ci est une mer ou un lac : selon la réponse, le droit applicable et la délimitation des zones sont très différents.

En 2002, le gouvernement de M. Raffarin se fondait sur le troisième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) pour assigner à la France l'objectif de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Or, le rapport du GIEC de 2007 a préconisé de diviser ces émissions par dix ou douze, ...

Non !

Je vous ferai parvenir ma contribution écrite. Page 14 du rapport, il est écrit que la sécurité et la sûreté nucléaires sont gérées du mieux possible en France : je m'interroge sur cette promotion modérée mais patente de la filière nucléaire. Ne serait-il pas préférable que l'État maîtrise la sûreté nucléaire ? L'indépendance de l'ASN déres...

Elle n'a procédé à aucune révision de norme ou de seuil ! Le rapport devrait insister sur l'impuissance de l'AIEA. Enfin, peut être faudrait-il s'interroger sur la transparence des informations en cas d'accident. Bref, je ne pourrai voter le rapport, mais je salue l'intensité du travail accompli.

Je vous arrête tout de suite ! Cela n'a rien à voir

Cela n'a rien de personnel. J'estime que l'État doit être responsable de la sûreté nucléaire. Si l'ASN n'est pas un comité Théodule, ses experts sont formés à la même école que ceux de l'exploitant. Je préfèrerais que des organisations vraiment indépendantes, comme la Criirad, disposent de moyens suffisants.

Et nos concitoyens ?

Elle l'est bien évidemment davantage !

Je voudrais revenir sur le contexte démocratique et politique de notre sujet. À l'origine de la confusion relevée à juste titre par plusieurs de nos collègues, il y a le Gouvernement qui a fait une énorme erreur de communication et peut-être de politique industrielle en accordant des permis exclusifs de recherche dans le bassin parisien et ...

François-Michel Gonnot nous a indiqué dans sa présentation qu'un puits d'exploitation de gaz de schiste pouvait, après la fracturation hydraulique initiale, produire pendant 10 à 15 ans. Il me semble que la durée de vie moyenne d'un puits, avec un rendement fortement décroissant, s'élèverait plutôt à 5 ou 10 ans, comme tendrait à prouver les e...

Cela va changer !

Vous avez dit, monsieur le ministre, que nous étions passés de 10 % d'énergies ou peut-être d'électricité renouvelables en 2007 à 13 % en 2011. Mais nous étions déjà à 13 % en 2000 : si la part n'a pas progressé, c'est tout simplement parce que la consommation globale a augmenté ! On espère que les choses iront mieux en 2020. C'est aussi...

L'ASN a fait une brève allusion à l'examen des cuves. Avez-vous d'autres moyens que ceux de l'exploitant pour examiner les défaillances éventuelles ? En quoi votre examen est-il plus approfondi ? Plus largement, que vérifiez-vous et comment ? Vous devez avoir accès à tout, car tout peut conduire à un incident ou à un accident grave, mais le fa...

C'est une analogie pertinente !

Vous ne disposez donc pas de moyens de contrôle supplémentaires : vous examinez les rapports détaillés fournis par l'exploitant.