Réforme des retraites

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devrions être parvenus au terme d'un débat parlementaire ; nous devrions constater ensemble les résultats d'une négociation sociale censée s'achever par un compromis. Ce fut par exemple le cas lors du Grenelle de l'environnement, qu'il s'agisse du processus ou de son résultat...

Tout cela pour finir par un épisode parlementaire qui marquera hélas ! l'histoire de la présidence de M. Accoyer. Ce coup de force n'était pas seulement un coup porté à la représentation nationale et au fonctionnement régulier des pouvoirs publics ; il était aussi et avant tout un mauvais coup porté à cette démocratie sociale que le Premier...

De négociation sociale, il n'y en a pas eu du tout. Certes, monsieur le ministre, vous avez simulé une consultation des partenaires sociaux et, comme, vous êtes sans doute bien élevé,

vous avez poliment écouté tous les responsables syndicaux de ce pays. Ils vous ont expliqué que votre texte ne parviendrait pas à assurer un équilibre financier pérenne du système de retraites, que votre méthode ne saurait recueillir le consensus minimal sans lequel il n'est pas possible de toucher à un édifice fragile, fruit d'une longue hist...

Nous vous avons dit refuser de nous en remettre à la seule croissance pour redonner à nos régimes de retraite l'oxygène financier qui leur fait défaut. Vous avez persisté dans cette voie sans issue qui consiste à espérer le retour d'une croissance durable et forte, celle-là même que vous étiez censé aller chercher, selon les mots du Président d...

Dans l'actualité de cette année 2010, nous avons assisté à ce que l'on pourrait appeler et c'est ainsi que les observateurs l'appellent une sorte de dérive droitière (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), de la part du Gouvernement et de la majorité qui a suscité un rappel à l'ordre de la Commission européenne, de l'ONU et du Parlement...

Madame la présidente, avec M. Ayrault, nous avons déjà interpellé la présidence cet après-midi à propos de l'organisation de nos travaux. Ce soir, je souhaiterais vous interroger plus particulièrement sur la manière dont ceux-ci vont se dérouler au cours de cette séance, qui a été ouverte à vingt et une heures trente. Le règlement de l'Assemblé...

En qualité de président du groupe GDR, je m'associe aux propos tenus tout à l'heure par M. Ayrault, président du groupe socialiste. Il est tout à fait scandaleux, tant du point de vue de la démocratie que de la bonne tenue de l'Assemblée, que les députés ne connaissent pas exactement l'horaire de travail qui leur sera proposé par la présidence....

Depuis la réforme de 2003 de M. François Fillon actuellement Premier ministre , les négociations sur la pénibilité n'ont pas avancé alors qu'elles étaient prévues. En fait, il ne s'est rien passé depuis cette date. Il est indispensable de prendre en compte l'impact des métiers pénibles. Sans individualiser la question, il faut oser dire qu'i...

Le troisième est un travail qui exige des efforts physiques violents et prolongés, notamment dans le bâtiment, mais d'autres secteurs d'activité sont également concernés. La qualité de vie au travail est un autre aspect de la question. Certes, on peut envisager et c'est ce que vous faites de reporter l'âge de départ à la retraite sans se d...

Dans le cadre de ce rappel au règlement, je souhaiterais adresser une sorte d'avertissement à nos collègues de l'opposition et à vous-même, monsieur le président. Depuis le début de la séance, les membres du groupe GDR, pour défendre leurs amendements, comme vous avez pu l'observer et comme vous l'observerez à nouveau cet après-midi et cette n...

cette procédure nous prive d'une partie de notre temps de parole ! Il en est allé ainsi pour le Grenelle 2 où nous n'avons pu nous exprimer pendant le dernier tiers de la discussion ainsi que pour le projet de loi sur La Poste.

Pour des projets de loi de cette importance, il faudrait octroyer aux orateurs le temps de parole nécessaire pour développer leurs arguments. Quand un projet de loi comporte beaucoup d'articles et beaucoup d'amendements, il est toujours plus important qu'un projet de loi n'ayant que cinq articles et cinquante amendements. C'est une chose que je...

Madame la présidente, une fois de plus, de même qu'au cours du débat sur La Poste il y a quelques mois, mais aussi au moment du débat sur le Grenelle 2, nous constatons l'impossibilité de toute modulation depuis que nous avons adopté ce règlement contre lequel nous avons du reste voté.

L'impossibilité de modulation dès lors qu'il s'agit de grandes lois, La Poste, le Grenelle 2 et maintenant les retraites dont il paraît, aux yeux du Président de la République, qu'il s'agit du projet du quinquennat nous conduit à un déni de démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. Protestations sur les bancs du groupe UM...

Monsieur le président, si notre règlement prévoit que les députés puissent déposer des sous-amendements, en revanche, en ce qui concerne le Gouvernement, il ne fait état que des amendements et non des sous-amendements qu'il peut déposer. Un sous-amendement peut-il être considéré comme un amendement ? Nous considérons que oui, puisque le règ...

Puisque la séance a accepté que le Gouvernement présente ces trois sous-amendements, je vous demande d'appliquer la règle générale qui, elle, figure en toutes lettres dans le règlement de notre assemblée, et d'accorder dix minutes à chaque groupe par amendement du Gouvernement.

Votre réponse ne me paraît pas satisfaisante, monsieur le président. Le règlement de notre assemblée ne prévoit pas, en effet, que le Gouvernement dépose des sous-amendements : cela n'existe pas ! Dès lors, un sous-amendement du Gouvernement n'est rien d'autre qu'un amendement du Gouvernement, qui ouvre légitimement droit à dix minutes par grou...

Monsieur le président, vous parlez de sous-amendements présentés par le Gouvernement. Or, lorsque l'on regarde la liasse que nous avons tous, on voit un encadré, en haut à gauche, qui parle d'« amendement ». En effet, dans le Règlement, il n'y a pas de terme prévu pour des « sous-amendements » du Gouvernement. Je lis l'encadré : « Amendement p...

Je vais donc lire le dernier alinéa de l'article 55 du Règlement. Celui-ci dispose : « Lorsque le Gouvernement ou la commission saisie au fond font usage de la faculté qui leur est reconnue par l'article 99, alinéa 2, de déposer un ou plusieurs amendements après l'expiration du délai opposable aux députés, dans le cadre d'un débat organisé selo...