Réforme des retraites

Cette taxe nouvelle doit, d'autre part, s'accompagner d'un dispositif de lutte contre la fraude fiscale, laquelle prive le budget de l'État, chaque année, de près de 30 milliards d'euros. Il faut intensifier la lutte contre la fraude fiscale. Une contribution pour les entreprises n'ayant pas amélioré leurs conditions de travail viendra, en out...

Oui, il y a de l'argent. Je vous l'ai dit : au total, entre 24 et 25 milliards d'euros. Cinquièmement, abrogation des baisses des droits de succession décidées sous la mandature de M. Sarkozy : 2,3 ou 2,4 milliards d'euros. Tout cela, c'était le premier point : la taxation des revenus du capital. Mais il y a de l'argent ailleurs. La suppress...

..ainsi qu'avec les nombreuses propositions de nos collègues communistes. En 2012, il y aura donc un nouveau système de retraites anticipées en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous considérons qu'il existe une inéquité envers ce que j'ai appelé tout à l'heure, dans mon intervention, les nouvelles formes de vie. Dès lors, aux termes de l'amendement n° 197, le Gouvernement devrait remettre un rapport étudiant la possibilité d'étendre les pensions de réversion aux couples liés par un pacs. En effet, le nombre de pacs n...

, rejeté l'amendement, prenant position contre les pacsés. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) C'est incroyable ! Cet amendement aurait pu permettre l'adoption de cette disposition, que Mme Billard avait proposée avec nous, assurant que « le pacs n'entraîne pas la même obligation alimentaire que le mariage » et que l'extensio...

Oui, monsieur le président. (Les amendements identiques nos 197 et 448, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Ils sont défendus. (Les amendements n°s 199 rectifié et 353, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix ne sont pas adoptés.)

Je n'ai pas entendu moi non plus M. le ministre, au contraire de certains de mes collègues socialistes à la protestation desquels je m'associe. Pour le groupe GDR, il est scandaleux que certains de nos collègues présents M. Boquet le manifeste de manière matérielle ne puissent plus parler, nous l'avons dit plusieurs fois, pour La Poste, po...

Je veux tout d'abord préciser que je m'associe à tous mes collègues de l'opposition, à ce qu'ont dit Mme Touraine et M. Gorce et que ne peuvent plus dire mes propres camarades de groupe. La démocratie est bafouée, la démocratie est bâillonnée. Cela étant dit, je vais défendre l'amendement n° 271, qui vise à ce qu'avant la fin de l'année 2010...

Une nouvelle fois, monsieur le président, aussi bien mes collègues du groupe SRC que ceux du groupe GDR ne peuvent plus s'exprimer. Nous vous signalons donc collectivement une difficulté dans cette assemblée que la Conférence des présidents devra, me semble-t-il, examiner car l'image de la démocratie et de la France est ternie par cette restric...

Je vais maintenant défendre l'amendement n° 195 rectifié. Il s'agit de faire en sorte que, au deuxième alinéa de l'article L. 138-24 du code de la sécurité sociale, le taux de 1 % soit remplacé par le taux de 3 %. Nous proposons d'augmenter les pénalités infligées aux entreprises de plus de cinquante salariés qui ne seraient pas couvertes par ...

Et ce n'est pas la dernière fois, monsieur le président, que je la demande ! Sur la manière dont a été discuté et adopté l'amendement de M. Paternotte, je veux dire une nouvelle fois, mais je le redirai sans doute, que la manière dont se déroulent les débats en cette fin de séance n'est pas digne de notre démocratie. En voyant autant de député...

Avant que nous ne votions sur l'article 32 ter, je dois redire que la manière très sérieuse dont nous avons travaillé, tant en commission des affaires sociales qu'au sein des groupes et des parlementaires de l'opposition, ne mérite pas l'indignité de cette fin de débat, où des parlementaires ne peuvent plus défendre des positions politiques. O...

Au moment où nous abordons l'étude de l'article 32 quater, il me semble que les conditions d'un examen serein de cet article, ainsi que des amendements, notamment le n° 444 de Mme Billard le n° 661 de Mme Touraine, ou encore les nos 608 rectifié et 610 de M. Robinet, ne sont pas réunies. En effet, comme cela vient d'être le cas, nous n'entendr...

Cela donne à nouveau une image tout à fait déplorable de notre parlement, et d'autant plus qu'une certaine fatigue se fait sentir sur les bancs de l'opposition comme sur ceux de la majorité, comme l'a déjà dit Mme Touraine. Nous parlons de conditions de travail et de pénibilité ; alors bien sûr, il ne faut pas exagérer, mais les conditions que...

Nous abordons l'étude de l'article 32 quinquies,qui est important. Certains de nos collègues, de l'opposition comme de la majorité, ont déposé des amendements à cet article : je pense à l'amendement n° 445 qui aurait dû être défendu par M. Muzeau, à l'amendement n° 662 de Mme Touraine et de ses collègues, ainsi qu'aux amendements de M. Hénart e...

Mais c'est tout de même une anomalie. Un autre jour, il y aura une autre opposition, et nous serons, nous, dans la majorité. Eh bien nous ne voudrons pas donner une telle image du Parlement ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous devrons donc à l'évidence réformer le règlement de l'Assemblée afin que tous les parlementaires puissent parler

sans qu'il y ait d'obstruction, bien sûr. Monsieur le président, ce n'est pas une attaque personnelle, mais je me souviens parce que j'ai quelques années de vol dans cette assemblée que vous-même étiez un parlementaire tout à fait redoutable qui avait l'art, peut-être pas l'élégance, mais l'art de faire durer les débats, avec des arguments...

Maintenant, cela n'a plus cours, mais nous nous trouvons face à un autre type de blocage : ce n'est plus l'opposition qui bloque, c'est vous qui bloquez. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)