Réforme des retraites

C'est donc bien ce qui est marqué à propos du Gouvernement : un temps supplémentaire de dix minutes est attribué à chaque groupe, comme sur les autres amendements du Gouvernement. Je pense donc qu'il y a là une erreur de la part de la présidence, car vous n'avez pas accordé, malgré ma demande, le temps supplémentaire sur les amendements du Gouv...

Bien souvent, le Gouvernement nous a dit qu'il n'y avait pas de projet en face du sien. Je crois qu'il y a quelques instants, M. Ayrault a proposé de manière globale un autre projet. Je souhaite également développer les grandes lignes d'un projet écologiste. Nos priorités dans cette réforme du financement des retraites sont au nombre de six. ...

Pour assurer leur développement, cadeaux fiscaux et abattements de charges sociales se sont multipliés. De façon plus détournée, l'affaiblissement du régime par répartition est une manière de contraindre à la montée en charge de la retraite par capitalisation. On avance que la répartition va fonctionner de moins en moins bien, on souligne les d...

Il y a aujourd'hui une très grande incertitude sur les niveaux d'activité et d'emploi futurs. Et faute d'une transformation profonde de notre mode de développement, il faut aussi envisager sérieusement la possibilité d'une stagnation longue, voire d'une récession à la japonaise, le monde ayant adopté une grande partie des travers du Japon des a...

Elle doit enfin se concrétiser dans le domaine de la participation civique avec les comités d'anciens, les associations entre maternelles et maisons de retraite comme nous en avons vu dans des reportages télévisés, et autres activités qui montrent que les anciens et même le quatrième âge sont encore parties prenantes dans la vie de la cité. Ci...

C'est vrai, et ces sous-traitants sont nombreux. Ils suscitent d'ailleurs des inquiétudes pour ce qui est de la sûreté et de la sécurité nucléaire car ils n'ont pas forcément toute la formation requise, alors qu'ils se déplacent d'un chantier à l'autre ou d'une installation de base, comme dirait l'autorité de sûreté nucléaire, à l'autre. On s'a...

Cette attribution de trimestres supplémentaires ne compense pas le fait que de nombreuses femmes interrompent leur carrière pour élever leurs enfants. Or le mécanisme de décote en vigueur les pénalise plus que proportionnellement sur leur retraite. Cela ne compense pas non plus le fait que les femmes soient pénalisées en termes de progression s...

Vous avez raison, j'y reviendrai dans mes propositions. Septième point, il faut veiller à l'équité entre les différentes formes de vie en couple. Les familles ne sont plus celles que nous connaissions il y a une quarantaine ou une cinquantaine d'années. À partir du décès de leur conjoint, les veuves, plus rarement les veufs, touchent une pensi...

Le discours de M. Ayrault présentait également un système global. Il est différent du nôtre, mais nos deux propositions sont compatibles alors qu'elles sont totalement incompatibles avec les vôtres. Le neuvième point porte sur l'unification des régimes Historiquement, les régimes de retraites par répartition ont été conquis branche par branch...

La réforme doit être l'occasion de mettre sur pied un régime de retraite durable et équitable dont les Français ont besoin. La première revendication est d'obtenir les conditions véritables du débat qui suppose le temps et l'écoute de tous et de toutes. Je répète ce qu'on déjà dit mes collègues de l'opposition : nous n'avons pas eu le temps, e...

Mais la retraite est également un droit universel, inscrit dans l'article 25 de la Déclaration des universelle des droits de l'homme, qui doit se concrétiser par des revenus de solidarité comme le minimum vieillesse, le minimum contributif ou les avantages familiaux. Ils peuvent et doivent être financés par une meilleure répartition de la riche...

Les flux de transferts entre les régimes, les niches fiscales et sociales sont innombrables. Généralement toutefois, le système actuel maintient les inégalités de salaires observés durant la carrière et ces écarts sont creusés par les différences de patrimoine. Les régimes actuels ne garantissent pas un minimum suffisant à celles et ceux qui e...

Il faut plafonner le cumul emploi et retraite. Nous proposons un cumul intégral jusqu'à un total de 1,2 fois le SMIC,

avec une réduction progressive au delà, un sifflet dégressif jusqu'à 1,5 fois le SMIC. Il faut aussi permettre la prise en compte des cotisations sur le salaire pour celles et ceux qui n'ont pas atteint le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein. Il faudra s'interroger sur l'intérêt de la surcote dans cette période de c...

Enfin, nous entendons corriger les inégalités de genre, c'est-à-dire de sexe, qui se traduisent par le fait qu'en moyenne la pension des femmes est inférieure de 38 % à celles des hommes, en raison des inégalités de salaires et des années d'interruption de carrière pour élever les enfants. À l'inverse, certains dispositifs familiaux, comme la r...

Deuxième majoration : une majoration en cas de carrière interrompue pour élever ses enfants valable, évidemment, pour les femmes comme pour les hommes. Troisième majoration : une majoration complémentaire pour les parents ce sont majoritairement des femmes qui ont élevé leurs enfants seuls. Enfin, nous préconisons la reconnaissance du P...

Le fonds de réserve pour les retraites, qui a été mis en place par nous, il y a un peu plus d'une dizaine d'années, est un fonds à caractère temporaire qui provisionne une partie des besoins de financement futurs afin de les libérer à partir de 2020. Et vous piquez déjà dans la caisse, dix ans avant l'heure !

Jusqu'ici, il a cumulé à peu près 33 milliards d'euros, ce qui reste trop modeste. Il convient donc de l'alimenter à nouveau, et de réorienter sa politique d'investissement vers des actifs sûrs, choisis selon des critères par exemple l'investissement socialement responsable et dans des projets socialement et écologiquement utiles. Ce fonds ...

Il faut par ailleurs revoir la politique d'exonérations. D'une part, les exonérations de charges sur les bas salaires, qui concernent aujourd'hui les salaires jusqu'à 1,6 fois le SMIC et qui constituent une trappe à bas salaires, doivent être revues. Elles doivent notamment être réservées aux seuls CDI dont le temps de travail correspond à au ...

Cinquième point : l'élargissement de l'assiette. Pour nous, le financement des retraites ne doit pas reposer sur le seul facteur travail, mais l'ensemble des revenus doit y contribuer, et venir abonder le fonds de réserve pour les retraites et les dispositifs de solidarité du régime. Il s'agit aujourd'hui d'appuyer la réforme des retraites sur...