Amendements d'Yves Cochet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent le fait que tout ou partie du projet soit piloté par une « Société du Grand Paris ». Ils estiment en effet que l'ensemble des structures nécessaires à une telle réalisation existe déjà, avec toute la légitimité démocratique que requiert tout projet d'aménagemen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article participe de la mise en place d'un dispositif juridique qui déroge au droit commun. L'argument selon lequel le raccourcissement des procédures d'expropriation réduirait le risque de spéculation sur les terrains visés par le projet du réseau de transport du Grand Paris n'est pas valable. C'e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article participe de la mise en place d'un dispositif juridique qui déroge au droit commun. L'argument selon lequel le raccourcissement des procédures d'expropriation réduirait le risque de spéculation sur les terrains visés par le projet du réseau de transport du Grand Paris n'est pas valable. C'e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article participe à la mise en place d'un dispositif juridique qui déroge au droit commun.

Le projet du Grand Paris a pour objectif de promouvoir un progrès humain respectueux de l'environnement. Il sera élaboré en conformité avec les principes fondamentaux proclamés par la Charte de l'environnement et la réglementation nationale et européenne en matière environnementale. Plus généralement, ce projet a vocation à prolonger et ampli...

Rédiger ainsi cet article : « Le projet du Grand Paris a pour objet de répondre aux défis majeurs et transversaux du développement de la région Ile-de-France: la lutte contre les inégalités sociales et territoriales, la préservation de l'environnement et le rayonnement économique et culturel de la région. Ses objectifs prioritaires sont l'amél...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement en clusters qui préside à la créati...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement enclusters qui préside à la créatio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement en clusters qui préside à la créati...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement en clusters qui préside à la créati...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement enclusters qui préside à la créati...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement enclusters qui préside à la créati...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement enclusters qui préside à la création...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement enclusters qui préside à la création...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement en clusters qui préside à la créat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement en clusters qui préside à la créati...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 18, les auteurs de cet amendement demandent la suppression du présent article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 18 prévoit la mise en place de contrats de développement territorial pour une période de 18 mois (un an et demi) à compter de l'approbation du schéma d'ensemble des infrastructures du Grands Paris concernant les communes situées dans le périmètre de l'établissement public Paris-Saclay. Ces co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, s'ils ne contestent pas la gestion par la RATP des nouvelles lignes et réseaux du Grand Paris, refusent que certaines d'entre elles soient confiées en gestion à des partenaires privés dans le cadre de partenariats public-privé comme le permet la rédaction du présent artic...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés aux recours aux partenariats public-privé, procédures contre-productives et coûteuses inadaptées aux missions de service public.