Interventions d'Yves Censi
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Roy se croit à l'opéra !
a souhaité que la Commission se détermine en fonction des principes qu'elle veut affirmer, et non en fonction des moyens tactiques qui s'offrent à elle pour faire adopter un amendement en séance. La Commission a rejeté l'amendement présenté par M. Jérôme Cahuzac et adopté l'amendement présenté par le Rapporteur général et le Président. La Com...
a souligné qu'il avait déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2008 sur cette question et qu'il l'avait retiré afin de trancher le débat lors de la discussion du collectif budgétaire de fin d'année. La population concernée par la perte des exonérations représente environ 800 000 personnes, souvent seules, percevant des retraites ...
a rappelé que, dans le cadre de l'examen de la réduction d'ISF proposée par le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, une contrepartie a été instituée à l'initiative des parlementaires, s'agissant des dons de titres de sociétés cotées aux organismes éligibles à la réduction instituée. L'article 16 de la loi n° 20...
a précisé qu'afin d'empêcher des contribuables d'échapper aux droits de mutation par décès, l'article 751 du code général des impôts dispose qu'un bien dont la propriété est démembrée, l'usufruit appartenant à l'un des héritiers présomptifs et la nue-propriété au défunt, est réputé faire partie de la succession. Cette présomption est renversée ...
a déclaré soutenir l'objet recherché par l'amendement dès lors que l'efficacité du dispositif tendant à permettre aux redevables de l'ISF de diminuer leur cotisation en investissant dans les entreprises est liée à la possibilité de procéder à ces investissements au travers de véhicules dont c'est le métier.
Et le libre choix de l'établissement ?
C'est un scandale !
Vous n'avez rien compris !
C'est le libre choix !
C'est ce que vous êtes en train de faire !
On vous a connu meilleur !
Excellent !
Ce n'est pas une discussion sur la commission Attali !
Cette fois-ci, c'est du Stendhal ! (Sourires.)
Ça, ce n'est pas du collectivisme !
Minable !
C'est un désastre économique !
C'était pour gagner du temps !
On va parler d'une tradition beaucoup moins heureuse, monsieur le ministre. Il s'agit de l'impôt sur les opérations de bourse. J'avais proposé, lors de la discussion de la première partie de la loi de finances, la suppression de cet impôt, aussi suis-je heureux que, aujourd'hui, mon amendement, qui tend de nouveau à supprimer cet impôt, soit co...
