Interventions d'Yves Censi

Je ne voudrais pas briser le magnifique consensus auquel nous venons d'assister

Provisoire, peut-être. Je dois à mes collègues une petite explication sur l'amendement n° 228, que j'ai déposé, et dont j'aimerais qu'il soit discuté en même temps que l'amendement n° 87, celui de la commission des finances. Lorsque j'ai déposé l'amendement n° 228, il s'agissait, comme je l'ai indiqué dans mon rapport puis répété à la tribune...

Je le remercie pour la précision de sa réponse. Compte tenu des engagements du Gouvernement, en particulier celui de débloquer 4 millions d'euros dès 2007, je retire mon amendement et j'invite mes collègues à ne pas adopter celui de la commission, puisque je ne peux pas le retirer.

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je n'y suis pas favorable, même s'il soulève une question très importante. L'instauration de régimes tarifaires préférentiels ne peut pas intervenir dans le cadre du budget de l'enseignement scolaire. Cela relève d'une concertation avec le secrétariat d'État aux transports, les en...

La commission n'a pas examiné cet amendement. J'ai fait état dans mon rapport des complications qui peuvent survenir lorsque les contrats aidés, en particulier temporaires, prennent fin. Outre que la conservation de ces contrats pose un problème budgétaire, ne serait-il pas préférable de privilégier des emplois stables et formés ? À titre perso...

Le programme « Enseignement technique agricole » ne prévoit pas de crédits pour la rémunération des auxiliaires de vie scolaire, qu'il s'agisse de l'accompagnement individuel ou collectif des élèves handicapés. Néanmoins, l'enseignement technique agricole accueille des élèves handicapés, pour lesquels la commission départementale du handicap pr...

Je tiens d'abord à remercier M. le ministre, en espérant qu'il fasse part de son enthousiasme au ministre de l'agriculture. Je suis du reste persuadé qu'il vous en sera reconnaissant, tout comme nous le sommes nous-mêmes !

J'en viens à l'amendement n° 89. Le programme « Enseignement technique agricole » contribue à la politique de réduction des emplois publics décidée par le Gouvernement. Cette réduction s'applique aux établissements publics, dotés de 11 814 ETPT, et aux établissements privés, dotés de 4 936 ETPT. Pour les établissements privés, le ministère de ...

a expliqué que l'impôt sur les opérations de bourse est archaïque et obère la capacité de Paris à devenir une place financière forte. Il a rappelé qu'au plan budgétaire, si le projet de loi de finances prévoit 260 millions d'euros de rendement de cet impôt en 2008, il convient de rapporter ce montant au milliard d'euros de coût fiscal et social...

a souligné que le prélèvement proposé serait assis sur le chiffre d'affaires, assiette très importante s'agissant du secteur des jeux. Il a rappelé qu'en pratique, cette taxe ne serait pas supportée par les opérateurs mais par les joueurs eux-mêmes sous la forme d'une diminution de la part des montants joués reversés aux gagnants.

Je ne chercherai pas à rafraîchir votre mémoire, mais, vous le savez, le débat spécifique sur le régime social agricole a disparu lorsque le FFIPSA a été créé. Nous avions, par le biais d'un amendement parlementaire, suscité la création d'un comité de surveillance du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, dont...

Je termine dans deux minutes, monsieur le président.

Il s'agit de l'avenir d'un régime qui concerne trois millions de personnes ! Le projet de loi de financement de la sécurité sociale instaure, à l'article 65 donc en recourant pour la première fois à la loi une quasi-obligation de regroupement des caisses de MSA. Nous nous orientons donc vers la création d'une caisse nationale. Par ailleurs...

Cet article 65 va dans le sens d'une intégration et d'une concentration du régime, ce qui n'est conforme ni à l'esprit de ses fondateurs ni à celui de ses ressortissants qui se sont mobilisés à plus de 60 % en 2006, lors des dernières élections.

Je reste parlementaire !

Je n'ai pas dit ça !

Il fallait le faire avant !

Plus que vous en tout cas !

s'est interrogé sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Il s'est inquiété de ce que le besoin récurrent de financement du Fonds national de garantie des calamités agricoles, impliquant aujourd'hui l'ouverture de crédits pour le paiement de la part nationale de la prime à la vache allaitante, puisse à terme m...

a indiqué que le Fonds national de garantie des calamités agricoles serait néanmoins bénéficiaire en 2008 des crédits prévus pour le développement de l'assurance récolte, soit 32 millions d'euros, dispositif qui à terme devrait alléger les dépenses du fonds au titre de l'indemnisation des calamités agricoles.