Interventions d'Yves Censi

Il faut prendre en compte les cotisations sociales aussi.

Je comprends très bien la logique théorique que veut suivre notre excellent rapporteur général et les principes que défend Marc Le Fur. Mais il me semble que cet amendement ne répond pas à l'objectif visé car, pour un coût de 60 millions d'euros, il aboutit à un bénéfice d'à peu près 9 euros pour le contribuable,

soit un gain minime. Depuis tout à l'heure, avec la TVA, nos débats prennent un tour extrêmement théorique. Mais nous n'apportons pas de réponses au problème posé, malheureusement. Charles de Courson a montré qu'il ne fallait pas dépenser 1, 5 million d'euros supplémentaires dans ce projet de loi de finances rectificatif. Avec cette accumula...

Vous êtes fâchés avec les chiffres.

Vous devriez le savoir ! Mais c'est vrai que vous êtes un peu fâchés avec les chiffres.

Absolument !

Pas du tout !

C'est Kafka que vous nous proposez !

Mme la ministre a présenté une vision cohérente de ce que nous souhaitons. Le rapporteur général, quant à lui, a fait preuve d'une grande compassion en acceptant de présenter l'amendement n° 13, que je considère comme kafkaïen. Pour conclure, j'oserai un trait d'humour. Je propose à M. Eckert de résoudre un petit problème mathématique pour la ...

Existe-t-il une instance européenne comparable à l'ESMA l'European securities and markets authority et plus particulièrement chargée de la concertation entre autorités de contrôle des banques et des assurances ? L'adoption du « Dodd-Frank Act » a suscité des débats très riches sur la régulation et le contrôle prudentiels. Y a-t-il un mouve...

En effet, cela ressemble à une fatalité.

Nous nous opposons évidemment avec force à la motion de rejet préalable, mais je prendrai le temps de faire trois remarques. Tout d'abord, comme d'habitude, j'ai été gêné par la façon dont notre collègueAnny Poursinoff a tiré à boulets rouges sur ce texte.

Quand les boulets verts vont très vite, ils rougissent. (Sourires.) Vous aussi pourriez rougir, monsieur Brard, après votre intervention. Je regrette profondément la position de votre groupe parce que notre rôle est de défendre l'excellence et la singularité du modèle agricole français, à mes yeux exemplaire au niveau mondial. C'est ce que nous...

Ni l'Auvergne ni l'Aveyron, qui possèdent des génies que vous n'ignorez pas (Sourires),

ne ressemblent à votre description. Enfin, il faut, c'est évident, nous dépêcher de discuter de ce texte car la situation d'aujourd'hui ne nous paraît pas favorable sur le plan de la propriété intellectuelle des semences pas plus qu'à vous, d'ailleurs, mais nous n'avons pas les mêmes opinions et la même vision sur la façon de l'améliorer. D...

car mieux vaut mettre en place le plus rapidement possible le nouveau COV pour éviter que le brevet et une certaine idéologie plutôt anglo-saxonne ne prennent le pas dans les débats mondiaux.

Vous essayez de récupérer les bobos de Montreuil qui votent pour les Verts, monsieur Brard !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un texte particulièrement important pour l'avenir de l'agriculture française : la proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale, adoptée par le S...

pour répondre à l'enjeu alimentaire considérable auquel devront faire face neuf milliards d'êtres humains d'ici 2050, mais aussi pour promouvoir le modèle français, qui est exemplaire tant sur les plans économiques et sociaux qu'environnementaux et sanitaires. N'oublions pas non plus ce levier essentiel que constitue la recherche, qu'elle soit...

Enfin, cette proposition de loi participe d'une volonté de garantir l'effort de recherche dans le domaine des variétés végétales, en assurant une juste rémunération de la recherche ; nous y venons donc, monsieur Peiro. Il semble en effet indispensable de mobiliser les moyens nécessaires, car la recherche en matière de sélection végétale permet ...