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Je tiens d'abord à remercier M. le ministre, en espérant qu'il fasse part de son enthousiasme au ministre de l'agriculture. Je suis du reste persuadé qu'il vous en sera reconnaissant, tout comme nous le sommes nous-mêmes !
J'en viens à l'amendement n° 89. Le programme « Enseignement technique agricole » contribue à la politique de réduction des emplois publics décidée par le Gouvernement. Cette réduction s'applique aux établissements publics, dotés de 11 814 ETPT, et aux établissements privés, dotés de 4 936 ETPT. Pour les établissements privés, le ministère de ...
Je ne chercherai pas à rafraîchir votre mémoire, mais, vous le savez, le débat spécifique sur le régime social agricole a disparu lorsque le FFIPSA a été créé. Nous avions, par le biais d'un amendement parlementaire, suscité la création d'un comité de surveillance du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, dont...
Je termine dans deux minutes, monsieur le président.
Il s'agit de l'avenir d'un régime qui concerne trois millions de personnes ! Le projet de loi de financement de la sécurité sociale instaure, à l'article 65 donc en recourant pour la première fois à la loi une quasi-obligation de regroupement des caisses de MSA. Nous nous orientons donc vers la création d'une caisse nationale. Par ailleurs...
Cet article 65 va dans le sens d'une intégration et d'une concentration du régime, ce qui n'est conforme ni à l'esprit de ses fondateurs ni à celui de ses ressortissants qui se sont mobilisés à plus de 60 % en 2006, lors des dernières élections.
Je reste parlementaire !
Je n'ai pas dit ça !
Il fallait le faire avant !
Plus que vous en tout cas !
Cet amendement, que j'avais annoncé au cours de la discussion générale, propose de supprimer un impôt, afin de faire gagner de l'argent à l'État. En l'occurrence, il s'agit de l'IOB, l'impôt sur les opérations de bourse, communément appelé l'impôt de bourse, dont la recette inscrite dans le budget pour 2008 s'élève à 240 millions d'euros. Cha...
Oui, monsieur le président, et je pense que M. Dassault et M. Gorges, cosignataires de l'amendement, seraient sans doute favorables au retrait, si la suppression probable de l'impôt de bourse est renvoyée au collectif budgétaire. Mme Lagarde s'est montrée hier aussi claire que M. le ministre vient de l'être à l'instant. J'espère que l'idée ne s...
La prime pour l'emploi a doublé depuis 2002 !
La démonstration dePierre-Alain Muet a commencé par une contestation des chiffres de la croissance. Connaissant ses indéniables compétences techniques je n'évoque pas ses opinions politiques , on pouvait imaginer un débat intéressant ; et puis rapidement tout a dérapé ! Au-delà de la croissance, vous avez rapidement évoqué, mon cher collègu...
mais nous avons suffisamment répété que nous avions trouvé en 2002 un déficit équivalent à 50 milliards d'euros, et que, en 2006, le déficit était de 36 milliards d'euros. Il a donc bien diminué.
Passer de 50 milliards à 36 milliards, cela veut dire diminuer, mon cher collègue. Pourtant la croissance du produit intérieur brut avait été supérieure. Il y a donc là un mensonge, et il est inutile de travestir la réalité pour étayer vos critiques.
Vous avez dénoncé, une fois de plus, l'inefficacité de la loi TEPA. Le problème est que vous avez directement opposé le développement des heures supplémentaires à la création d'emplois. Nous avons là une confrontation idéologique profonde : pour nous, le travail ne se partage pas, il se respecte. Le principe que nous avons appelé « Travailler p...
Depuis quatre ans, vous ne cessez, vous et vos collègues, de vous tromper, notamment pour le vote du budget.
Et ce n'est pas terminé, en effet : nous avons eu le verdict au moment de l'élection présidentielle. Dire, comme l'avait fait le Premier secrétaire du parti socialiste : « Je n'aime pas les riches »,
ce n'est pas un programme électoral et les Français ne s'y sont pas trompés. Chaque année, depuis quatre ans, nous avons bénéficié d'un surplus de recettes, qui a été réaffecté au budget et qui a permis de diminuer le déficit. Nous n'avons jamais dépassé le plafond des dépenses autorisées voté par le Parlement. Vous jouez aujourd'hui encore l...