Interventions en hémicycle d'Yves Censi
1015 interventions trouvées.
Imprécateur !
Torquemada !
Votez d'abord la motion !
C'est M. Muet !
Bien sûr !
Quelle bouillie !
Le projet de loi de finances que vous nous présentez, madame, monsieur les ministres, est l'expression de trois principes, que les Françaises et les Français ont approuvé il y a six mois. Premier principe, le volontarisme, car vous soutenez la croissance en soutenant les Français. C'est en effet dans les mains de tous les Français que réside n...
Il ne croit pas à ce tournant, notamment aux mesures que je vais évoquer, comme il ne croyait pas en 2006 à notre capacité à diminuer le déficit budgétaire. Chaque année, il nous donne rendez-vous l'année suivante pour vérifier que ses propres prévisions de croissance et de déficit sont erronées. Je ne doute pas que cette règle se confirmera l'...
De la même façon qu'il n'y a pas de partage s'il n'y a pas de propriété et je salue ici les mesures en faveur de l'accession à la propriété comme l'exonération des droits de succession , il n'y pas non plus de partage de richesses sans création de richesses. Là où les socialistes empêchent la création de richesses, nous devons aller plus lo...
Bien sûr !
Le ton ne suffit pas !
Si, Jospin !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec plus de 22 millions de contrats souscrits pour un encours de 1 100 milliards d'euros, l'assurance-vie est le placement financier préféré de nos compatriotes. Or les capitaux correspondant à ces 22 millions de contrats ne sont pas toujours redistribués comme ils devr...
Après avoir évoqué le cadre général entourant les contrats en déshérence, il convient à présent d'entrer dans le détail pour améliorer les bonnes pratiques. C'est ce que fait cet amendement pour ce qui concerne le stock des avoirs de l'assurance-vie qui demeurent non réclamés ou en déshérence. Il vise à renforcer les obligations d'information d...
J'ai écouté avec attention les remarques de M. Vidalies. Cet amendement crée, pour les assureurs, dans le cadre du contrat, une obligation qui n'a pas, aujourd'hui, autant de force. Vous avez engagé tout à l'heure le débat sur le contrôle et les sanctions. Pouvons-nous, aujourd'hui, faire un pas en avant ? Retirer l'amendement, ne serait-ce pa...
Je suis sensible aux arguments du secrétaire d'État, du président de la commission des lois et du rapporteur. Nous sommes en effet dans une relative incertitude s'agissant de la comparaison entre l'information annuelle et ce délai de deux ans, que je souhaite inscrire dans la loi. Quoi qu'il en soit, il conviendra de renforcer l'obligation d'in...
Si l'assureur n'est pas informé du décès, il se trouve, là encore, exonéré de démarches. Or peu de souscripteurs révèlent à leurs proches qu'ils ont souscrit une assurance-vie. Il s'agit là d'une conséquence de la notion de bénéficiaire acceptant, l'acceptation par le bénéficiaire de la stipulation faite à son profit ayant pour effet de priver ...
C'est de la contrefaçon intellectuelle !
À l'image de la majorité des Français !
