Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Monsieur le président, combien de temps me laissez-vous ? Il me suffit d'une minute pour finir ma démonstration. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

C'était la première entorse qui, chacun l'a reconnu, a été corrigée à l'Assemblée nationale mais confortée au Sénat. (Exclamations continues sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le président, je ne peux pas m'exprimer dans de telles conditions. Il est impossible de se faire entendre dans cet hémicycle ! (« Démocratie, démocratie ! » sur les ...

C'est avec attention que chacun d'entre nous a écouté les arguments des uns et des autres. L'objectif du projet de loi a été rappelé par tous les intervenants, avec des visions parfois divergentes. Toutefois, nous nous sommes tous plus ou moins retrouvés sur la défense de l'intérêt général et sur le respect de certains principes, notamment nati...

Le projet de loi mettra fin à une longue période durant laquelle les différentes juridictions ont rendu des avis et établi des jurisprudences différant les uns des autres. On est allé parfois jusqu'à douter de la légalité ou de l'illégalité de certains opérateurs ! La loi permettra enfin d'établir en toute certitude leur illégalité. Nous avons,...

Le recours au juge ne présentera aucun danger pour les joueurs : il ne pourra en présenter que pour les opérateurs qui se permettront de violer la loi, en renforçant la pression que le droit exerce sur eux.

Il est donc sage de clore le débat en suivant l'avis du ministre, c'est-à-dire en votant la proposition de Lionel Tardy.

J'ai eu l'occasion d'évoquer, au cours de la discussion générale, ce que j'avais tendance à considérer comme des entorses aux objectifs généraux de ce texte qui, par ailleurs, est non seulement bien fait, mais indispensable. La première entorse aurait consisté à ne pas se donner les moyens d'appliquer des sanctions fortes à l'encontre des opér...

Je veux apporter quelques précisions. Monsieur le rapporteur, je n'ai jamais contesté l'existence des droits d'exploitation. Ils sont déjà inscrits dans la loi. Vous avez rappelé un débat que vous avez eu avec Charles de Courson à ce sujet. Je ne les ai jamais contestés, mais il en va autrement de l'assiette. Il y a là un élément particulier q...

Cela posera des problèmes, cher collègue, comme je l'ai déjà indiqué. Pour ma part, je ne vois pas d'inconvénient je l'ai prouvé tout au long de la discussion à imposer un certain nombre d'obligations aux opérateurs et uniquement à eux vis-à-vis du monde sportif. Je ne partage pas la position de Jacques Myard qui prétend que l'on peut...

S'agissant des conflits d'intérêts, la vraie solution la meilleure serait la redevance ; à cet égard, la taxe Buffet était un bon exemple. Charge ensuite au mouvement sportif de la redistribuer.

Tout le monde est d'accord pour privilégier le dialogue, mais en écartant les questions d'argent. Le conflit d'intérêts naît si l'on conditionne l'accord à un accord financier entre fédérations et opérateurs. Je reste convaincu que la dimension financière doit rester en dehors ainsi que cela ressort du code des paris sportifs en Europe. J'espè...

Je me réjouis que Jean-François Lamour fasse preuve d'une aussi grande ouverture d'esprit et qu'il sache écouter les arguments de ses collègues, lorsque ceux-ci sont empreints de sagesse ! (Sourires.) (L'amendement n° 1480 est adopté.)

C'est plus que cela, monsieur le rapporteur ! (Sourires.) (L'amendement n° 1481 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 617, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 53, amendé, est adopté.)

Il faut se garder de parler de monopole de façon trop théorique. Aujourd'hui, en France, il y a un monopole national. Cela signifie que la décision est prise par l'État français. Un monopole ne signifie pas pour autant l'absence de participation du privé. On ne peut pas dire qu'il n'y a que du monopole public en France. Je le répète, il existe ...

La décision, par contre, est nationale. Elle n'empêche pas une certaine diversité. Il ne faut pas essayer de faire croire que d'un côté de l'hémicycle, certains défendent l'intérêt général,

un intérêt général associé au monopole, tandis que de l'autre côté, d'autres défendraient la libéralisation. Pour lutter, dans le cadre du modèle français, contre les jeux illégaux, dans certains domaines, notamment celui de la loterie, celui des lotos, celui des courses, qui est d'ailleurs en partie associatif, le monopole fonctionne, en par...

Aujourd'hui, nous ne sommes pas rassurés. Dans l'avenir, il faudra s'assurer que nos moyens de contrôle et de sanction seront efficaces, quel que soit l'endroit où se situent les opérateurs.

Monsieur le ministre, vous vous fondez sur un principe raisonnable et compréhensible : Tout ce qui n'est pas indispensable n'est pas forcément nécessaire Nous avons tous exprimé la volonté de veiller attentivement l'origine des financements non seulement pour les paris, mais également pour la constitution des sociétés, comme le rappelait tou...

Un certain nombre d'opérateurs, tout le monde s'accorde à le reconnaître, exercent illégalement sur le territoire français. Et s'ils se répandent moins désormais en publicité visible en dehors du circuit internet, dans les sites en revanche, on constate un réel activisme et une volonté délibérée de continuer à faire parier les joueurs français ...