Projet de loi de finances pour 2009

Cet amendement essentiel permettrait de réguler les conséquences de la bulle immobilière de ces dernières années, notamment pour les recettes des collectivités, le produit des droits de mutation étant arrivé en tête des ressources communales en termes de dynamisme. D'une recette autrefois jugée presque négligeable, la taxe additionnelle aux dr...

Ne dites pas, monsieur le rapporteur général, que la commission a statué sur cet amendement à la quasi unanimité, pour la bonne et simple raison que, compte tenu d'un problème de procédure, l'examen en a été très rapide. J'avais alors indiqué que la discussion se poursuivrait en séance publique, afin que chacun soit suffisamment éclairé : nous ...

Cet amendement est le fruit d'un long travail et d'une large concertation puisque nous avions eu l'occasion de travailler sur ce sujet lors de la précédente législature avec les organismes concernés. Je pense aux centres techniques industriels ou encore au FCBA, institut qui concerne le bois et l'ameublement. Ce travail a permis de rassembler t...

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 1 de l'article 44, pour des raisons qui me semblent importantes, ainsi qu'à plusieurs de mes collègues, dont M. de Rocca-Serra. Depuis plusieurs mois, la question des niches fiscales alimente l'actualité et fait l'objet de multiples annonces politiques. Parmi les dispositifs incitatifs aujourd'hui jugés...

Malgré toute ma bonne volonté, je crains de devoir maintenir mon amendement, madame la ministre, dans la mesure où vos explications et celles du rapporteur général ne me satisfont pas totalement. L'argument de l'alignement sur le régime du microfoncier ne peut pas être pris pour argent comptant, d'autant que, comme cela vient d'être souligné, l...

Cet amendement vise à développer et parfaire une expérience exemplaire conduite par les professionnels du bois et de l'ameublement réunis au sein d'organismes tels que l'UNIFA, le FCBA, le CTBA et les Centres techniques industriels dont on a célébré les soixante ans à Bercy en juillet dernier. Dans un contexte international de concurrence fér...

L'amendement n° 248 rectifié consiste donc à adapter la taxe à la diversité des situations des professionnels du bois. Pour conclure, monsieur le ministre, je voudrais évoquer la situation du FCBA, qui mérite largement d'être soutenu. Je sais qu'il existe un projet de déménagement du siège de cet organisme, décidé par votre ministère. Si nul n...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, mes chers collègues, nous sommes non pas au théâtre mais à l'Assemblée nationale, pour examiner un sujet dont il serait préférable de discuter au fond.

La mission interministérielle « Enseignement scolaire » demeure le premier budget de l'État avec 59,99 milliards d'euros en crédits de paiement et 60 milliards d'euros en autorisations d'engagement pour 2009. À périmètre constant, le budget de l'enseignement scolaire augmente de 1,2 milliard d'euros, soit une progression de 2,1 %. Ce budget es...

Ce budget soutient plusieurs priorités : l'amélioration des résultats du système éducatif, l'ouverture de nouveaux services aux élèves pour une plus grande justice sociale, une organisation plus efficace et, enfin, l'amélioration de la situation matérielle des agents de l'éducation nationale, autant de points forts qu'il convient de souligner. ...

abaisser le nombre des sorties sans diplôme du système scolaire, qui s'élève actuellement à 150 000, et assurer une meilleure préparation des élèves aux études supérieures. En 2007, notre dépense intérieure d'éducation atteignait 125 milliards d'euros, soit 6,6 % de la richesse nationale, alors que les pays de l'OCDE consacraient en 2005 5,8 ...

Pourtant, selon les enquêtes comparatives internationales, l'efficacité de notre système éducatif a reculé. C'est à cette situation, monsieur le ministre, que vous vous êtes attaqué. La réforme a commencé par l'enseignement primaire : de nouveaux programmes sont entrés en vigueur à la rentrée 2008. La semaine scolaire a été ramenée à vingt-quat...

Des stages de remise à niveau ont été institués ; ils ont concerné plus de 80 000 élèves et 16 000 enseignants rémunérés en heures supplémentaires défiscalisées. C'est la réforme du lycée qui est annoncée aujourd'hui, avec l'objectif d'assurer une meilleure préparation des lycéens à la réussite dans l'enseignement supérieur. La marge de progre...

Par ailleurs, le maintien global des moyens constitue un engagement très positif alors que la démographie scolaire est en baisse, avec environ 6 000 élèves de moins pour un total de 12 millions. Venons-en maintenant aux priorités de ce budget. Il doit d'abord permettre la généralisation de l'accompagnement éducatif et la poursuite de la scolar...

À la rentrée 2008, 10 000 élèves handicapés supplémentaires ont été accueillis en milieu scolaire ordinaire, portant leur nombre total à 162 000. C'est à une révolution tranquille que l'on assiste dans ce domaine.

Dans le second degré, le développement des unités pédagogiques d'intégration se poursuit. Après 250 unités ouvertes en 2008, ce sont 200 unités qui seront créées à la rentrée 2009 : 166 pour le public et 34 pour le privé, l'objectif étant de parvenir à 2 000 unités en 2010. L'accompagnement des élèves handicapés sera assuré par 9 500 auxiliair...

Pour les personnels du premier degré, le taux de remplacement des départs en retraite sera de 72 % ; pour les personnels du second degré, il sera de 65 %, avec, je le répète, un taux d'encadrement inchangé. Le plafond d'emplois du ministère de l'éducation nationale passe en dessous du million d'emplois temps plein travaillé 977 860 exactemen...

Vous vous exprimerez et nous vous répondrons, monsieur Roy. Le ministère parvient à maintenir la qualité et le niveau du face-à-face pédagogique. Il prend en compte en premier lieu les données démographiques : il est important que nos concitoyens sachent que 500 classes, et donc 500 postes, seront ouvertes dans le premier degré. En second lieu...

Il procède ensuite à un réexamen systématique des mises à disposition, ce qui représente 1 000 enseignants supplémentaires pour l'enseignement secondaire. Il prévoit encore plus d'efficacité dans la gestion des remplacements : cela représente 3 000 emplois dans l'enseignement secondaire. Enfin, des dotations spécifiques pour les zones défavoris...

la nouvelle prime de 500 euros pour les enseignants du second degré effectuant au moins trois heures supplémentaires année, et, enfin, la revalorisation des primes des personnels non enseignants. Il s'agissait de revendications de longue date, que vous avez su mettre en oeuvre. Le financement des mesures catégorielles nouvelles prenant effet ...