Projet de loi de finances pour 2009

Une évolution se dessine dans le domaine de la formation et de la nature du contrat, ce dont je me félicite. Davantage de formations ont été proposées aux personnels assurant l'accompagnement des élèves handicapés au cours de la dernière année scolaire. Il faut poursuivre l'effort en ce sens.

Une stabilisation de ces postes serait préférable, pour le bon fonctionnement de l'établissement et l'engagement humain auprès des élèves handicapés. Je serais favorable à la possibilité de recruter en contrat à durée indéterminée : l'expérience a montré, en effet, le caractère indispensable de ces emplois. Une réflexion est en cours, et je m'e...

Je voudrais souligner que tous les postes ouverts au concours d'assistants de service social n'ont pas été pourvus. Il est essentiel de maintenir un niveau suffisant de recrutements pour ne pas voir se dégrader le taux moyen d'encadrement national, qui est, à la rentrée 2007, d'une assistante sociale pour 2 120 élèves, soit un peu mieux qu'à la...

S'agissant des expérimentations et de l'évaluation, je souligne que les projets expérimentaux au lycée, rendus possibles par la loi sur l'avenir de l'école, ont été très nombreux, puisque 423 projets ont été recensés. Je m'en félicite. Il faudrait à présent faire connaître leurs résultats pour un échange de bonnes pratiques. La mise en place d...

À l'avenir, une réflexion sérieuse devra être menée sur l'encadrement et le développement de cet enseignement. Malgré cette petite réserve sur le programme « Enseignement technique agricole », la commission des finances a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire ». (Applaudissements sur les bancs d...

spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Si vous le permettez, monsieur le président, je vais donner un avis sur cette série de trois amendements et sur celle qui sera examinée ensuite. Je ne suis pas persuadé qu'il soit utile de répéter tous les propos tenus ce matin. À mon avis, chers collègues, votre cohéren...

Avis défavorable, pour les raisons que j'ai commencé à exposer à Mme Mazetier. Je souhaite que l'on cesse de faire accroire à nos concitoyens que le redéploiement de ces 3 000 postes revient à renoncer à une mesure de soutien aux élèves. Ce n'est pas le cas.

Non : vous êtes prisonniers de votre cécité quant à l'objectif de ces redéploiements et refusez obstinément d'en débattre. Il ne s'agit pas de suppressions pures et simples, comme vous le prétendez. Mme Marcel, après avoir évoqué un département que je connais bien, a salué le travail coordonné des RASED. Il va de soi que ces 3 000 personnels r...

Mme le Moal précise qu'il n'est pas question de procéder à la généralisation de la sédentarisation. Pour l'heure, nous avons seulement 3 000 postes. Il reste 8 500 RASED, ce qui permet de voir venir.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit une réforme de l'indemnité temporaire de retraite l'ITR , qui est un dispositif de majoration de la pension des fonctionnaires de l'État établissant leur résidence à La Réunion et dans les collectivités d'outre-mer. Il me paraît important, s'agissant de la sincérité des...

J'espère que nous pourrons conserver la belle unanimité qui vient de s'exprimer, s'agissant de trouver une solution à un problème posé par le code général des impôts. Celui-ci contient, dans son article 39, des dispositions restrictives concernant la déductibilité des travaux réalisés sur des bâtiments d'exploitation. En particulier, les dépen...

Votre proposition n'a rien de constructif ! (L'amendement n° 115, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La fiscalité qui encadre ces transactions immobilières a pour objet de lutter contre la spéculation ; je pense au délai de quatre ans et aux taxes dégressives dans le temps de cinq et huit ans sur la taxation des plus-values de cession immobilières, par exemple. Il existe certes des cycles immobiliers, et le désir d'investir à long terme incit...