Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Nous avons eu en commission des finances un débat intéressant. Cet article a deux volets : il y a d'abord la possibilité d'introduire une dégressivité en fonction du temps, dont nous avons débattu et qui est, je crois, ce dont les communes sont demandeuses ; pour le reste, il me semble qu'une augmentation du plafond, même si elle reste imaginab...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture ce dernier collectif, dans un contexte certes difficile, mais qui nous permet de rappeler que c'est bien la dette excessive des États qui est la cause de la crise, et qui nous invite chaque jour à davantage de responsabilité et de réactivité. Le pr...

dont le seul objectif paraît être de détricoter méticuleusement le travail effectué à l'Assemblée. En sortant de l'Assemblée, mes chers collègues, le projet de loi de finances réduisait le déficit public de 2 milliards d'euros, le solde budgétaire étant ramené à 78,8 milliards d'euros. En sortant du Sénat, le texte était alourdi d'une trentai...

de la vérité, bien plus difficile ! Le Sénat a voté le projet de loi de finances rectificative après avoir supprimé la plupart des mesures issues du plan de retour à l'équilibre des finances publiques du 7 novembre. Or, ce plan permet un effort dosé sans peser sur la croissance. L'objectif est bien d'adapter la contribution de chacun en fonct...

Cherchez l'erreur, mes chers collègues ! Au final, la gauche refuse le principe même d'une baisse des dépenses. L'augmentation massive de la fiscalité est donc la seule option proposée par le PS. En réalité, l'atteinte de nos objectifs de rétablissement des comptes publics suppose non seulement beaucoup de responsabilité, mais surtout une nouv...

Comment, avec de telles propositions, la gauche peut-elle parler de justice fiscale ? Comment peut-elle prétendre au soutien à la création d'emplois tout en étouffant de façon aveugle les PME ? Cette question est toujours sans réponse ! Mes chers collègues, la majorité soutiendra ce collectif. Il témoigne sans conteste de la réactivité du Gouv...

Il est dommage qu'un amendement de la commission des finances donne lieu à un jeu de massacre autour de la dépense publique. Du côté de la gauche de l'hémicycle, la solution à tout serait de « saigner les riches ».

C'est l'antienne qui revient tout le temps. À entendre notre collègue de l'UMP qui a également défendu l'amendement, c'est la culture qui devrait souffrir.

M. de Courson a été jusqu'à dire que la démocratie était en péril. On a pu entendre également des critiques, mais pas toujours dans cet hémicycle, à l'occasion de débats sur des dépenses liées au patrimoine, y compris au patrimoine protégé. Tout cela n'a rien à voir avec une mise en péril du budget de la nation. Il s'agit simplement, et je sal...

Parler de cela nous ferait sortir du débat. Pour y revenir, sur la question de la dépense pure, je fais confiance à Mme la ministre qui a pris l'engagement de geler ces dépenses. C'est pourquoi je propose, pardonnez-moi, monsieur le rapporteur général, que le groupe UMP ne soutienne pas votre amendement.

Je comprends très bien la logique théorique que veut suivre notre excellent rapporteur général et les principes que défend Marc Le Fur. Mais il me semble que cet amendement ne répond pas à l'objectif visé car, pour un coût de 60 millions d'euros, il aboutit à un bénéfice d'à peu près 9 euros pour le contribuable,

soit un gain minime. Depuis tout à l'heure, avec la TVA, nos débats prennent un tour extrêmement théorique. Mais nous n'apportons pas de réponses au problème posé, malheureusement. Charles de Courson a montré qu'il ne fallait pas dépenser 1, 5 million d'euros supplémentaires dans ce projet de loi de finances rectificatif. Avec cette accumula...

Mme la ministre a présenté une vision cohérente de ce que nous souhaitons. Le rapporteur général, quant à lui, a fait preuve d'une grande compassion en acceptant de présenter l'amendement n° 13, que je considère comme kafkaïen. Pour conclure, j'oserai un trait d'humour. Je propose à M. Eckert de résoudre un petit problème mathématique pour la ...

En écoutant Pierre-Alain Muet, on constate que le parti socialiste et la gauche continuent obstinément à essayer de faire croire aux Français que la situation actuelle n'a rien à voir avec la situation internationale. À les entendre, la faillite de Lehman Brothers n'aurait jamais eu lieu, pas plus que la crise des dettes souveraines. Nous serio...

Je vous en prie, monsieur le président. Est-ce l'accélération de la convergence économique européenne ? Est-ce le respect de notre objectif en matière de réduction des déficits publics qui pose un problème au regard des prochaines échéances électorales au sein du parti socialiste ? Vous avez cité, monsieur Muet, le New Deal de Roosevelt. Pour...

Je ne pense pas que M. Brard vienne de nous faire la démonstration de ce qu'est un raisonnement logique.

Je ne crois pas que son utilisation des qualificatifs de « copains » et de « coquins », qu'il connaît très bien, puisse faire office d'arguments.

C'est vous, monsieur Brard, qui êtes assommant de parler ainsi de vos collègues qui se comportent de façon responsable eu égard à la situation que nous vivons ! Depuis quatre ans, nous nous efforçons, avec le Gouvernement de mener un effort constant de réduction de la dépense publique, qui a abouti à une économie de 16 milliards d'euros. La cr...

Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord d'adresser un salut très amical à Mme Valérie Pécresse, notre nouvelle ministre du budget. La méthode qui a prévalu pour aboutir à la réforme a été exemplaire, cela mérite d'être souligné. Les parlementaires ont été associés, en amont, à l'élaboration du texte par le biais d'un groupe de travai...

En effet. Cette mesure évitera également à 200 000 ménages, aujourd'hui au bord de l'ISF, d'y entrer dans les prochaines années.