Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Telle est la réalité. Pour éviter les effets de seuils liés à la taxation au premier euro, un dispositif de décote est instauré. Ainsi, un lissage sera opéré pour les patrimoines nets taxables compris entre 1,3 million d'euros et 1,4 million d'euros, ainsi que pour les patrimoines nets taxables compris entre 3 millions d'euros et 3,2 millions ...

et intégralement financée, conformément à la volonté du Président de la République et de notre majorité, qui souhaitaient que la fiscalité pèse davantage sur les flux du patrimoine que sur le stock : c'est un vrai choix politique, et c'est là que réside notre désaccord. Pour compenser la réforme, il a été décidé de mettre à contribution les dé...

Avec l'accord de Jean-François Mancel, cosignataire de ce sous-amendement, je le retire, au bénéfice du sous-amendement du Gouvernement, qui me paraît présenter une solution plus judicieuse. (Le sous-amendement n° 1569 est retiré.)

Ce n'est pas la girouette qui tourne, c'est le vent, n'est-ce pas ? (Les amendements identiques nos406 et 524 à 543 ne sont pas adoptés.)

Monsieur le président, je n'aurai pas besoin de deux minutes car l'ensemble de la majorité est évidemment convaincue de ne pas voter cette motion de renvoi. Jean-Pierre Brard,

c'était magnifique d'humour et de logorrhée. Mais c'est le seul hommage que je puisse rendre à votre intervention car derrière vos citations je dois reconnaître qu'une fois de plus, j'ai beaucoup appris , vous avez tenté de masquer une absence totale de démonstration. La conclusion à en tirer est celle que le professeur que vous avez été

face à des élèves insuffisamment travailleurs ou dépourvus d'idées et de raisonnement, et qui font avec la culture qui leur reste ce qu'on fait avec la confiture : moins on en a, plus on l'étale, pour éviter de mettre en lumière la vacuité de son raisonnement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ce que vous avez fait aujourd'hui ...

Je le savais, monsieur le président. Vous m'avez démasqué. (Sourires.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Pour créer un bon impôt, il faudrait régler l'éternel problème de la quadrature du cercle ; l'impôt doit être rentable, simple à prélever tout en étant le plus neutre possible sur le plan économique et être socialement accepté. À l'évidence, notre architecture fiscale, telle qu'elle s'est façonnée au fil des années et au gré des majorités et de...