Interventions d'Yves Bur
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Cet amendement s'inscrit dans la suite de ceux relatifs à l'affectation des droits sur les alcools. (L'amendement n° 626, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Que fait la mairie de Paris ?
Monsieur Terrasse, je voudrais qu'on ne relaie pas des rumeurs selon lesquelles nous voudrions stigmatiser tel ou tel secteur de l'assurance complémentaire santé. J'ai bien précisé que tous les organismes de complémentaire santé étaient visés par notre amendement : les assureurs privés, les institutions de prévoyance et la mutualité.
Nous cherchons non pas à connaître le montant des fonds propres de telle mutuelle ou de tel assureur, mais à appréhender la situation globale. Je ne veux pas d'une approche contraignante, mais il me semble nécessaire que nous ayons ces informations remises, par les assureurs, à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles que nous avo...
Autant par souci de simplification et de clarté que par volonté de respecter la spécificité de la nature assurantielle des cotisations à la branche accidents du travail et maladies professionnelles, qui doivent inciter toutes les entreprises quelles qu'elles soient et quels que soient les salariés qu'elles embauchent en intérim, en formation ...
Le plus simple est de préciser que le Parlement a droit à ces informations, afin d'exploiter les données dont bénéficie l'ACAM. La transparence évitera les faux débats. (L'amendement n° 56 rectifié est adopté.)
Défavorable.
Monsieur Tardy, personne ne méconnaît l'importance du service rendu par ces groupements d'employeurs. Seulement, l'an dernier, un peu plus d'un mois avant d'avoir mis en place cette nouvelle exonération, nous venions, ici même, lors de l'examen du PLFSS, d'affirmer l'intangibilité de la cotisation ATMP parce qu'elle revêt ce caractère assuranti...
Favorable. Cette obligation concerne toutes les branches de la sécurité sociale et vise à contrôler les revenus perçus à l'étranger, ce qui est une bonne chose.
Il convient de transposer au régime agricole le principe d'interdiction des exonérations ciblées au titre des accidents du travail. Cet amendement a été accepté par la commission.
Il peut y avoir des modulations.
Il s'agit d'exonérer les grossistes-répartiteurs du paiement de la C3S pour la part du chiffre d'affaires qui dépasse la marge de 400 euros. En effet, la marge des grossistes-répartiteurs a été plafonnée à 400 euros. Il me semblait dès lors normal de les exonérer de la contribution sociale de solidarité sur cette partie du chiffre d'affaires.
Cet amendement traite du renforcement de la prise en charge par les complémentaires des cures thermales. Je pense qu'il est important que nous ayons eu ce débat. Il est important que tous les soins et toutes les thérapeutiques qui sont proposés dans notre pays soient évalués. Certains arguments m'ont été opposés. Il y a un problème économique...
Tout à fait !
Quoi qu'il en soit, j'ai ouvert le débat. Il est important que nous y voyions clair. Madame la ministre, vous avez rappelé la nécessité, pour l'ensemble du secteur thermal, de prouver le service médical rendu. Or, les établissements thermaux ne sont pas forcément les mieux placés pour conduire objectivement les analyses nécessaires. Pour ma pa...
Cinq heures ? Tout juste trois, pas davantage !
Sagesse, la commission n'ayant pas examiné cet amendement.
La commission n'a pas examiné cet amendement ; sagesse.
Madame Fraysse, le président de la commission des finances devrait nous rejoindre dans une dizaine de minutes et il pourra alors sans doute répondre à votre interrogation.
