Interventions d'Yves Bur

Défavorable. Cet article vise à améliorer la procédure introduite par la loi de 2004 sur la réforme de l'assurance maladie, en l'assouplissant et en proportionnant mieux la sanction à la gravité des faits. En cas de fraude manifeste, le directeur de l'organisme local pourra prononcer une pénalité sans solliciter l'avis de la commission chargée ...

Cet amendement vise à ajuster la fraction du produit du droit sur tabacs affectée à la compensation des allégements généraux compte tenu de l'affectation du produit de l'ensemble des droits sur les alcools au régime des non-salariés agricoles. L'amendement n° 608, quant à lui, appartient à la série d'amendements qui affectent l'ensemble des dr...

L'amendement défendu par M. Muzeau poursuit le même objectif que les amendements nos 296 et 259, que nous allons bientôt examiner : ils visent tous à limiter à l'année 2009 l'augmentation de la contribution sur les organismes complémentaires. Or le fonds CMU a besoin de cette ressource puisque, dans le cadre de la clarification de son financeme...

atteints chez les assureurs complémentaires. En outre, un amendement adopté par la commission propose que soit transmises chaque année, au Parlement, des informations sur la situation financière des organismes complémentaires. Ces informations nous permettront d'ajuster, si nécessaire, le taux de la contribution. J'ai eu en effet beaucoup de ...

Monsieur Tian, nous avons commencé dans un article précédent à réaffecter les droits sur les alcools : nous continuerons à le faire. (L'amendement n° 607 est adopté.)

J'ai déjà dit un mot de cet amendement auquel M. Tian a réagi. Je tiens seulement à ajouter que les droits sur les alcools forts n'ont pas été réévalués depuis 1993. Or ce sont ces alcools, et non pas le vin, en effet, monsieur Martin, que les jeunes consomment dans leur nouveau comportement d'alcoolisation Mme Bachelot a évoqué le binge dri...

La commission des pénalités comporte déjà deux représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales représentatives des salariés. Ce sont des représentants des usagers ; il faut les respecter. Il ne convient pas non plus d'alourdir la composition de cette commission.

Mais non !

Défavorable. Les modalités de notification d'une décision administrative relèvent du domaine réglementaire. (Les amendements nos 418 et 415, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

C'est 12 % d'augmentation !

Cet amendement précise les applications du VII de l'article, qui prévoit des sanctions renforcées et une prise de décision du directeur sans sollicitation de l'avis de la commission. (L'amendement n° 708, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Avis défavorable, même si je comprends bien la préoccupation de M. Préel. Un tel amendement, en cavalier social, subirait les foudres de la commission des finances.

Cet amendement s'inscrit dans la suite des amendements visant à réaffecter les taxes sur les alcools et les tabacs.

Je tiens à rappeler que cet été les fabricants de cigarettes ne sont pas arrivés à se mettre d'accord sur une augmentation du prix des cigarettes. On a le sentiment que se prépare, comme il y a cinq ans, une guerre des prix, qui risque de faire baisser le prix du paquet. À l'époque cette guerre avait été le signal du vote à l'Assemblée d'une au...

Dans les faits, mes chers collègues, c'est auprès de l'assurance maladie que sont affiliés non seulement la très grande majorité des bénéficiaires de la CMU complémentaire plus de 500 000 personnes mais aussi les plus défavorisés. Pour l'assurance maladie, la dépense moyenne par bénéficiaire s'élève à 422 euros par an, une somme significat...

Cet amendement vise à étendre la possibilité d'annuler des exonérations de cotisations sociales en cas de déclaration partielle de rémunérations. Il faut en effet pouvoir sanctionner les chefs d'entreprise non respectueux des droits des salariés.

, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général. L'élément central qui nous permettra de déterminer le montant à venir du taux de contribution des organismes complémentaires d'assurance maladie sera la connaissance précise de leur situation financière, et plus particulièrement de leurs fonds propres. J'ai rencontré les plus grandes diffi...

Il s'agit non pas de stigmatiser les uns ou les autres, mais simplement d'y voir clair. Chacun en tirera les conséquences.

Favorable, sous réserve de l'adoption des sous-amendements que j'ai déposés, et qui visent à supprimer une asymétrie concernant l'allocation pour adulte handicapé en permettant de récupérer des indus d'autres prestations sur des versements à échoir de l'AAH, dans la limite de la retenue mensuelle calculée selon le barème de recouvrement personn...

La commission a émis un avis favorable à cet amendement qui vise à affecter la totalité des droits sur les alcools au régime des non-salariés agricoles. (L'amendement n° 625, accepté par le Gouvernement, est adopté.)