Interventions d'Yves Bur
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en soumettant à cotisation dès le premier euro les seuls parachutes dorés qui dépassent le million d'euros. Cet amendement est très équilibré. C'est pourquoi la commission a proposé le rejet des sous-amendements.
Même remarque que précédemment : avis défavorable.
Il est resté stable, selon le Haut conseil !
Défavorable.
M. Terrasse prend ses désirs pour des réalités !
Sagesse.
Eh oui !
Mais non !
Sagesse, comme pour le précédent. (Le sous-amendement n° 728 est adopté.) (L'amendement n° 59 rectifié, sous-amendé, est adopté.)
L'amendement n° 674 propose une réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. C'est une branche pour laquelle l'implication des partenaires sociaux est particulièrement importante. C'est pourquoi il faut s'en tenir aux termes de l'accord du 25 avril 2007, dont la quatrième partie du PLFSS transpose d'aill...
Vous l'avez déjà dit hier.
Oh !
Oui, mais les génériques sont tellement plus développés ailleurs qu'en France.
L'intérêt, c'est de permettre d'injecter de l'argent dans les caisses de l'assurance maladie.
Oui !
Avis défavorable. Le dispositif proposé complexifierait encore un système fiscal déjà suffisamment difficile à comprendre.
Après toutes ces interventions, je voudrais faire un certain nombre de mises au point pour apaiser vos inquiétudes. Vous ne cessez de dire que, dès lors qu'il y a un nouveau prélèvement, il y aura forcément une augmentation des cotisations.
Je dépose cet amendement, probablement pour la dernière fois. Je souhaitais que l'on maintienne les termes « à titre exceptionnel » utilisés pour la contribution sur le chiffre d'affaires. L'industrie du médicament est soumise à un système de contribution très diversifié : la taxe exceptionnelle sur le chiffre d'affaires, les contributions sur...
Je suis quant à moi convaincu que les organismes complémentaires sont à même de supporter cette nouvelle charge, d'abord parce que, chaque année, le transfert à 100 % à l'assurance maladie des malades chroniques en ALD leur fait économiser 600 millions, mais aussi parce que leur situation financière le leur permet.
Le montant des cotisations représente aujourd'hui environ 28 milliards d'euros. Elles ont augmenté de 56 % depuis 2001. Dans le même temps, les dépenses de santé ont augmenté d'environ 30 %. Dans les différentes sections de l'assurance complémentaire, chacun reconnaît que les années 2001 à 2007 ont été bénéfiques parce qu'on a anticipé une évol...
