Interventions d'Yves Bur
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Malheureusement, la commission a également rejeté cet amendement.
Oui. (L'amendement n° 53 n'est pas adopté.)
Cet amendement vise à étendre au régime agricole le principe de la publication des rescrits anonymisés proposés pour le régime général par l'amendement n° 68, en modifiant les dispositions correspondantes du code rural.
Nous faisons preuve de la même constance que M. Tian : la commission a rejeté cet amendement.
La commission a émis un avis défavorable à cet amendement.
Je le retire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La commission est toujours défavorable à cet amendement que M. Tardy avait déjà présenté l'an dernier.
Je le retire également, madame la présidente. (L'amendement n° 54 rectifié est retiré.) (L'article 10 est adopté.)
Il me semble qu'il n'est pas inutile de rappeler la logique qui se trouve à la base du forfait social que nous avons adopté et de la flat tax que nous avons proposée dans le cadre de la mission commune. Le principe est d'assujettir au forfait social ou à la flat tax uniquement les sommes exclues de l'assiette des cotisations et des contribution...
Pas cette année en tout cas !
somme substantielle mais correspondant aux rémunérations des dirigeants concernés, soient soumis à cotisations sociales au premier euro, c'est-à-dire ne bénéficient plus de la franchise de 200 000 euros. Ces parachutes dorés constitueront donc une exception au régime des indemnités de rupture. Compte tenu du dispositif que je propose, je suis...
Madame Billard, il faut vous reconnaître une qualité, c'est la persévérance.
Cet amendement de précision vise à souligner que les revenus pris en compte dans l'assiette des cotisations sociales sont uniquement des revenus d'activité, et non des revenus du patrimoine. En effet, l'article 20 du PLFSS intègre les dividendes perçus par les travailleurs indépendants dans l'assiette des cotisations dans la mesure où ceux-ci d...
L'an dernier déjà, vous aviez défendu un amendement analogue et la commission l'avait repoussé,
considérant qu'il ne serait pas opportun de taxer les revenus financiers des entreprises alors que celles-ci sont déjà assujetties à l'impôt sur les sociétés. Cette année, nous avons l'argument supplémentaire qu'elles sont mises à mal par la crise.
La commission n'a pas examiné cet amendement ; mais, à titre personnel, j'y suis très favorable. (L'amendement n° 736 est adopté.)
Certainement, monsieur le président. L'objet de ces deux amendements est de mieux prendre en compte la situation particulière des gérants majoritaires de SARL, notamment les artisans et les commerçants, pour l'intégration des dividendes dans l'assiette des cotisations sociales prévue à l'article 20. L'évaluation faite par le projet de loi de l...
Il est défendu.
Oui, monsieur le président. L'amendement n° 631, accepté par la commission, vise à compléter l'article 21 par la phrase : « Les cotisations prévues au présent alinéa sont assises sur la totalité des revenus d'activité ou de remplacement entrant dans le champ de cet alinéa. » L'amendement n° 667, également accepté par la commission, vise à cor...
Comme Mme Billard, Mme Fraysse montre la même constance puisqu'elle a présenté le même amendement l'an dernier. Pour sa part, la commission a émis le même avis défavorable.
