Interventions d'Yves Bur
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Pour l'ensemble des assurances dommages corporels, au sein desquelles se situe le risque santé, les fonds propres comptables en 2007 sont de 71 milliards d'euros pour les assureurs, de 10,4 milliards d'euros pour les institutions de prévoyance et de 12,4 milliards d'euros pour les mutuelles. Les chiffres que j'avançais pour dire que l'ensemble...
Il y a 8 milliards à mettre au compte de la mutualité, 5 au compte des assureurs privés et 4 à celui des institutions de prévoyance. Je ne porte pas de jugement, je constate simplement, et je me dis qu'avec ces fonds propres, on aurait peut-être pu rembourser mieux, proposer des contrats de meilleure qualité, comme le disait Mme Lemorton tout ...
Avis défavorable.
Avis défavorable. Le système de remises est bien rodé. Il est assez souple et permet de ne pas jouer directement sur la baisse de prix. Cela supposerait, chaque fois que le prix baisse, un réétiquetage, ce qui est une contrainte lourde. Si ces remises ont beaucoup augmenté, c'est dans le cadre d'une négociation contractuelle, et c'est aussi pa...
Tout le monde !
La commission a émis un avis défavorable à ces deux amendements même si je comprends bien les préoccupations de notre collègue Lionel Tardy. S'agissant de la presse médicale Jean-Pierre Door vient d'apporter quelques éléments d'information , nous en avons déjà débattu au moment de la mise en oeuvre du dispositif de contribution sur la promot...
La commission des affaires culturelles a donné un avis favorable.
Il est compréhensible que des représentants de circonscriptions viticoles déposent des amendements de suppression mais j'aimerais leur donner certaines informations. Le montant des droits de consommation n'a pas évolué depuis 1996 pour les alcools et les bières, depuis 1993 pour les produits intermédiaires et depuis 1982 pour les vins. Le mont...
Cela rapporte peu mais cela s'inscrit dans un mouvement d'indexation. Pour les bières, la hausse du droit de consommation sera de 2 millions d'euros à rapporter à un chiffre d'affaires de plus de 2 milliards d'euros. Cela dit, monsieur Martin, je comprends l'impact symbolique que peut avoir une telle mesure, même si son impact économique est ...
Ils disposent en effet de gros budgets pour le marketing. Et la viticulture aura peu à gagner par rapport à la situation actuelle, notamment les petits producteurs. C'est la raison pour laquelle, madame la ministre, je demande que cette mesure soit strictement encadrée mais je crois que vous avez déjà pris des engagements en ce sens.
Cet amendement vise à supprimer le transfert à la CNAM de la cotisation sur les alcools affectée jusqu'alors au fonds CMU. Dans le schéma proposé par le présent PLFSS, le fonds CMU n'est nullement privé de recettes, bien au contraire. La contribution des organismes complémentaires représente une assiette bien plus dynamique que les droits sur l...
L'amendement vise à faire bénéficier de recettes plus dynamiques le régime des non-salariés agricoles tout en simplifiant l'affectation des droits sur les tabacs et sur les alcools. Dans ce nouveau schéma, dont la mise en place sera poursuivie lorsque nous examinerons les articles 15 et 16, tous les droits sur les alcools sont transférés au rég...
Très bien !
C'est bien ! Vous évoluez !
Très bien !
La commission a émis un avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles qui ont été données à Mme Fraysse. (L'amendement n° 324 n'est pas adopté.)
Alors, selon vous, il faudrait fermer les yeux sur une réalité qui existe déjà ?
La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements parce qu'ils visent à supprimer l'affectation d'éventuels excédents du fonds CMU à la CNAM. Or, dans le schéma proposé par le PLFSS, il est logique d'affecter ces éventuels excédents à la CNAM puisque c'est sur l'assurance maladie obligatoire que pèse le déport de croissance du nombre...
Eh oui !
C'est un amendement rédactionnel.
