Interventions d'Yves Bur
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La vente d'alcool est interdite aux moins de dix-huit ans dans les débits de boissons, qui ne représentent que 12 % de la consommation totale par les jeunes. Il faut donc étendre la mesure aux autres lieux de vente, notamment aux supermarchés.
Si l'interdiction de vente aux mineurs doit effectivement être affichée dans les supermarchés, je peux alors retirer mon amendement.
C'est la consommation accompagnée !
L'objectif poursuivi par certains semble être de préserver la consommation au forfait pour les jeunes dans certains établissements, alors que ces comportements se sont déjà traduits à plusieurs reprises par des décès. L'amendement du rapporteur entend simplement éviter qu'une lecture restrictive de l'interdiction proposée par le projet de loi n...
Il faut en rester à la solution retenue par le rapporteur.
Une telle disposition relève du pouvoir de police du maire.
Il s'agit d'assurer la continuité de la prise en charge des patients.
Il est essentiel de préciser que ces missions sont assurées en tenant compte des besoins de la population.
Peut-être faudrait-il préciser, au moyen d'un sous-amendement, que ces missions seront assurées une fois l'intégration de ces structures effectuée, mais une telle solution présente une certaine lourdeur.
Il est important de souligner cette compétence des établissements publics de santé, quand ils peuvent l'exercer.
Il est important de souligner que le principe de la délégation d'un service public à un opérateur privé repose sur le fait que le délégant ouvre au délégataire les perspectives financières susceptibles de lui faire accepter la charge du service. Si la mission est assumée, alors elle doit être financée !
Il s'agit là d'un sujet difficile dans la mesure où, s'il apparaît nécessaire d'engager une politique de restructuration hospitalière, il reste impératif de maintenir certains hôpitaux locaux, dont le nombre est sans doute de l'ordre d'une quarantaine, pour des raisons de santé publique et d'accès aux soins le risque étant que ce dispositif s...
Certes, les ARS auront tout loisir d'intervenir dans ce domaine, encore faut-il qu'elles aient les outils réglementaires nécessaires pour le faire ! Cet amendement important mérite d'être débattu.
La proposition du rapporteur est très intéressante. Elle a pour conséquence de faire évoluer les établissements participant au service public hospitalier (PSPH) vers un secteur ESPIC. À cette occasion, il faut adopter un cadre rigoureux pour s'assurer que les établissements de santé concernés ne peuvent exercer des missions d'intérêt général qu...
Je suis très favorable à cet amendement. Cependant il faut prendre en compte les préoccupations du rapporteur et accorder une place dans le code de la santé publique aux alternatives à l'hospitalisation.
La Commission des affaires culturelles, familiales et sociales est saisie d'une proposition de résolution de la Commission chargée des affaires européennes de l'Assemblée nationale. Cette proposition de résolution, présentée par notre collègue Daniel Fasquelle, a pour objet la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relativ...
Les éléments relatifs à ces flux sont connus. Il est important de garder à l'esprit que n'est pas seul en cause le « tourisme sanitaire » : la question touche aussi les ressortissants français qui travaillent à l'étranger ou encore les personnes qui choisissent de se faire soigner dans d'autres pays pour des raisons financières. Certains promot...
En réponse à mes collègues, je souhaite apporter les précisions suivantes : Les demandes d'entente préalable pour des soins à l'étranger enregistrées en France s'élèvent entre 1 100 et 1 400 par an, dont 60 % sont acceptées. Le développement des soins transfrontaliers impose de préciser les droits des patients et d'instaurer un devoir d'info...
Cet objectif d'attractivité doit être poursuivi, mais il faut à tout prix éviter la constitution de files d'attente dont souffriraient les Français.
La proposition de directive pose des règles générales de prise en charge des soins, mais des mécanismes d'indemnisation et de règlement des litiges devront être mis en place, comme le préconise la proposition de résolution. Le coeur du problème, s'agissant des soins transfrontaliers, est posé par les patients qui ne sont pas des ressortissants ...
