Interventions d'Yves Bur

Bien entendu.

Si nous adoptons cet amendement qui, de toute évidence, n'est pas abouti, nous risquons d'inquiéter inutilement les jeunes médecins. Mieux vaut prendre le temps de débattre et l'affiner afin que cette mesure en faveur de la médecine de premier recours ne soit pas perçue comme un dispositif anti-jeunes. Quant à renvoyer les choses à 2017, cela n...

Les étudiants en médecine réclament unanimement un tel dispositif.

Je vous l'accorde, mais il faut parfois savoir donner un signal fort.

Certains des éléments de ce dispositif devant être précisés, il conviendrait de retirer cet amendement et de le représenter dans le cadre de l'examen prévu par l'article 88 de notre règlement. L'amendement est retiré. Article additionnel après l'article 15 : Stages d'internat dans les centres de santé et les structures d'hospitalisation à dom...

Il faut pouvoir assurer la traçabilité de tous les éléments prothétiques posés en bouche, quelle que soit leur origine, et nous présenterons un amendement en ce sens.

D'une part, il n'y a pas de consensus sur cette question. D'autre part, cet amendement reviendrait à inscrire dans le code de la santé publique une forme d'exercice illégal de l'assistance dentaire.

Cette disposition m'inquiète, car la mise en place du médecin traitant est déjà une obligation. De plus, la notion de « pharmacien traitant » risque de créer une confusion. Laissons les gens libres de choisir leur pharmacien et d'en changer, s'ils le souhaitent !

Le terme « conciliation » indique qu'il y a eu faute de la part du professionnel de santé et qu'il faut trouver un arrangement. Je préfèrerais que l'on fasse référence à une « médiation ».

Le patient reçoit un devis et une information préalable et il peut procéder à des vérifications sur le site Améli. Peut-être conviendrait-il qu'un contrôle soit exercé par les services de la concurrence et de la répression des fraudes, mais fixer un plafond pourrait inciter les médecins à aller au-delà du dépassement actuel.

Systématiser la transmission des informations vers les ordres permettra à ces derniers de mieux exercer leur devoir de vigilance quant au respect de la déontologie.

Il s'agit en l'occurrence d'un dispositif spécifique afin de former les cadres médicaux au management. La Commission rejette cet amendement.

S'il est possible de comprendre une opposition à l'ouverture du capital des laboratoires d'analyses, il convient également de moderniser le fonctionnement de la profession. En discuter dans le détail impliquerait en l'occurrence d'examiner une trentaine de pages très techniques. C'est sur cette partie, au demeurant consensuelle chez les profess...

J'insiste : ces questions sont d'une très haute technicité et le Parlement ne les examinera pas avant longtemps. C'est d'autant plus dommageable que, selon le rapport Ballereau, la qualité des examens biologiques laisse à désirer.

Les laboratoires pharmaceutiques sont censés être obligés de rendre publiques les subventions versées aux associations de patients, or, le décret les y obligeant n'étant toujours pas paru, je propose que ceci soit affirmé dans la loi sans qu'un décret d'application soit de nouveau nécessaire.

Je propose que cette infraction soit punie de dix ans d'emprisonnement et de 500 000 euros d'amende.

Il faut rappeler qu'un groupe de travail étudie aujourd'hui cette question au ministère en charge de la santé.

Il faut mettre à la disposition des prescripteurs des informations claires.

Ce n'est pas tout à fait exact. La réglementation communautaire n'est pas encore arrêtée et la licence laissée aux laboratoires concernerait plutôt l'information que l'éducation.

Les notices sont réglementées par l'AFSSAPS et ne sont pas concernées. Ce que souhaite la ministre de la santé, c'est exclure tout contact direct entre les laboratoires et les patients. Ils devront passer par la médiation d'un tiers.