Interventions d'Yves Bur
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Très bien !
Mieux vaut prévenir que guérir !
Non, car la pose de cet éthylotest se fera aux frais des automobilistes concernés. La Commission adopte l'amendement.
Dans le respect de la loi Evin, il est proposé de sécuriser l'activité commerciale autour de la vente des boissons alcoolisées sur internet. Les professionnels du secteur seraient autorisés à faire de la publicité uniquement sur leur propre site.
Je souhaite rappeler par cet amendement le rôle éminent de l'État dans la lutte contre les effets nocifs de l'abus d'alcool.
Il s'agit d'un amendement de provocation : ce conseil ayant suscité beaucoup de controverses et n'ayant pas fait la preuve de son utilité, je propose de le supprimer.
Je vous propose de le retirer.
N'existerait-il pas déjà de telles études d'impact ? Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement.
Le fait que l'ARS « s'appuie » sur les travaux effectués par les ORS ne signifie en aucun cas que les ARS seront tenus de recueillir l'avis des ORS. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement rendant sans objet un amendement de M. Marcel Rogement prévoyant d'étendre la mission de l'ARS à la gestion des situations...
Je partage cette préoccupation mais l'amendement ne me paraît pas opportun.
Il s'agit là d'une proposition de M. Émile Blessig, particulièrement attentif à la place des pays. L'amendement est retiré.
Il ne faudra pas confiner le conseil de surveillance à des préoccupations d'ordre exclusivement financier.
Cette coordination doit a minima jouer le rôle de filtre de toutes les directives adressées aux ARS car si de multiples émetteurs envoient directement des instructions aux ARS, le système ne fonctionnera pas correctement.
Une vraie armée mexicaine !
Il est très important que toutes les instructions destinées aux ARS redescendent par une seule voie.
Il faut évoquer le problème de la santé des personnes en grande précarité. Il est utile de disposer, au niveau de l'ARS, d'une commission s'occupant de ces publics démunis dont l'accès aux soins est difficile. Cette commission doit travailler en lien avec les services de cohésion sociale. La Commission adopte à l'unanimité l'amendement de M. M...
Il me semble que la rédaction actuelle est suffisamment claire. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Yves Bur tendant à obliger l'agence régionale de santé à recueillir l'avis de la conférence régionale de santé avant...
Précisément, il s'agit donc de fonds publics. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. La Commission examine un amendement de M. Jean-Luc Préel prévoyant que les ARS disposent à la fois du contrôle médical et des données informatiques.
Cet élément de simplification est bienvenu et a été recommandé par le rapport de la mission d'information qui vient d'être évoqué. Ce rapport proposait d'ailleurs aussi de permettre la délégation des tâches de tarification afin de simplifier les procédures.
Cet amendement vise à traduire dans la loi le travail actuellement effectué en commun entre les ordres des professions médicales et le ministère de la santé pour simplifier l'organisation de l'institution ordinale.
