Interventions d'Yves Bur

Il est important de permettre aux professionnels de la santé de donner leur avis.

Le paiement à l'acte des médecins libéraux n'est pas toujours adapté aux exigences du service public hospitalier confié aux établissements hospitaliers privés. C'est pourquoi l'amendement propose d'introduire une dérogation au code de la sécurité sociale.

Le code de déontologie médicale admet une restriction au principe de liberté d'installation afin d'éviter toute concurrence déloyale. Cet amendement ne fait qu'étendre ce principe aux établissements publics.

Les coopérations ne font pas nécessairement partie du projet d'établissement initial. Elles méritent néanmoins d'être discutées, en particulier par les élus présents au conseil de surveillance.

Dès lors que nous augmentons le nombre d'élus, il paraît normal de renforcer la présence du personnel médical et non médical.

Dès lors que nous avons augmenté le nombre de représentants des élus, il est logique d'augmenter l'effectif du collège des personnalités qualifiées, et notamment d'améliorer la représentation de la médecine de ville.

Même si je comprends le souci de faire preuve d'une certaine souplesse, il est important qu'un représentant de la médecine de ville siège au conseil de surveillance par exemple via l'Union nationale des professionnels de santé.

En outre, l'assurance maladie n'est pas demandeuse !

Même si cette possibilité semble aller de soi, elle n'est pas prévue par le texte.

C'est un problème que nous rencontrons dans toutes les collectivités locales. Il importe de donner de véritables pouvoirs aux directeurs d'établissements, notamment quand la situation financière est critique. Sans remettre en cause la protection statutaire des personnels, je me demande toutefois si le Centre de gestion national réussira à les r...

Il s'agit là encore de permettre une gestion plus dynamique, sans pour autant totalement remettre en cause la séparation des ordonnateurs et des comptables.

Il convient de demander l'avis de la commission médicale d'établissement sur le projet médical de l'établissement.

Les recompositions de l'offre de soins hospitalière, encouragées par le projet de loi, sont susceptibles de générer des suppressions de postes médicaux. Il convient donc de permettre au président du directoire d'en tirer les conséquences en terme de management médical, c'est-à-dire de mettre fin aux fonctions des praticiens concernés.

Il s'agit d'associer expressément la communauté médicale à la définition du projet médical.

Un directoire de cinq membres peut-il vraiment diriger un CHU où travaillent des milliers de personnes ? On ne perdrait pas en efficacité à lui adjoindre des personnalités compétentes.

Il est patent que les contrats de retour à l'équilibre signés par les établissements de santé sont restés sans effet, comme l'IGAS l'a constaté dans un rapport sanglant. Des mesures rigoureuses doivent donc être prises pour responsabiliser davantage l'ensemble des acteurs. Je cosignerai cet amendement, que j'avais défendu lors de l'examen du PL...

Le fait est qu'il y a un déficit de professions médicales et paramédicales à l'hôpital. Les infirmiers sont déjà tenus d'exercer trois ans à l'hôpital avant de s'installer. La disposition proposée ici est plus souple. Si nous refusons l'incitation, nous devrons en venir très vite à un dispositif coercitif.

Cette disposition avait été censurée par le Conseil constitutionnel dans la loi de financement de la sécurité sociale parce qu'il s'agissait d'un cavalier. L'ANAP permettra de regrouper différentes structures, qu'il s'agisse de la mission pour l'appui à l'investissement hospitalier (MAINH), de la mission nationale d'expertise et d'audit hospita...

Contrairement à vous, nous sommes optimistes !

À titre personnel, je rappelle que le directeur de l'ARS représente lui aussi l'État.