Interventions d'Yves Bur
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Votons, et ce sera fini !
Eh oui, elle ne ferait que cela !
Cet amendement vise à ce que, lorsqu'un établissement de santé privé s'engage à assumer des missions de service public, les contrats qui le lient aux médecins libéraux exerçant en son sein puissent être rompus, sans que cette rupture entraîne une quelconque conséquence financière à la charge dudit établissement. Le Gouvernement entend compléte...
Je ne vois même pas où est le beurre !
Le problème ne se pose pas au moment où il y renonce, mais dès qu'il s'y engage !
À tel point qu'ils veulent maintenant partir !
Mais qui a vendu les établissements à ces fonds ?
Personne ne sera licencié !
M. Le Guen défend les professions libérales : c'est nouveau !
Il s'agit de procéder à une extension du champ des autorisations, de façon à le rendre plus cohérent. En effet, actuellement, une modification importante des conditions d'exécution d'une autorisation ne donne pas lieu à une nouvelle procédure, alors qu'elle peut remettre profondément en cause les garanties qui avaient donné lieu à la délivrance...
J'ai parlé d'équipements !
Les deux.
L'amendement de M. Préel aborde la question des dépassements d'honoraires de la manière la plus étroite possible, par le biais des établissements de santé privés
Certes, mais il se limite aux établissements de santé, alors que le problème se pose pour la médecine ambulatoire comme pour l'hôpital. Il y a deux ans, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avions adopté un amendement qui obligeait tous les praticiens du secteur 2 à proposer à leur clientèle un pourcent...
Il a été repoussé ! Il faudra donc que nous revenions sur cette question qui ne concerne pas seulement les établissements de santé, mais l'ensemble de l'offre tant ambulatoire qu'hospitalière.
Il faut un dispositif global !
Exactement !
Vous ne l'avez jamais remis en cause !
Tout à fait, madame la présidente.
