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3691 interventions trouvées.

Compte tenu du fait que cet amendement nécessite une lecture de conformité, je le retire. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous êtes bien placé pour savoir ce qu'est une reprise en main ! Elle est plutôt radicale chez vous !

L'amendement n° 1083 est le premier d'une série de six concernant des dispositions qui avaient été adoptées par le Parlement à l'article 55 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, mais qui ont été disjointes par le Conseil constitutionnel. Il avait estimé que ces mesures n'auraient pas d'effet ou un effet trop indirect sur le...

Très bien ! (Les amendements identiques nos 297 et 1104, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Très bien ! (Les amendements identiques nos 285 rectifié, 14 rectifié et 1184 sont adoptés.)