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3691 interventions trouvées.

On mesure bien l'intérêt que nous portons à cette question. Le conseil de surveillance doit pouvoir se prononcer sur des choses qui concernent directement les usagers de l'hôpital, les acteurs mais aussi une grande partie des personnalités qualifiées qui vont être nommées, qui souvent représentent les personnes âgées ou handicapées. L'endroit ...

Ainsi, nous ne serions plus dans le cadre d'une délibération, ce qui voudrait dire que le conseil de surveillance donne ou non une autorisation, mais d'un avis, c'est-à-dire qu'il peut s'exprimer sur quelque chose qui lui paraît extrêmement important.

Je reviens sur ma proposition de tout à l'heure. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Je peux comprendre, madame la ministre, qu'une délibération, contrairement à un avis, comporte le risque, en cas de vote négatif, de voir remise en cause la décision d'adhésion ou de retrait. C'est pourquoi je propose que l'on insère, après l'a...

Il n'y a donc pas que des choses mauvaises, madame Génisson !

C'est bien le moins ! (Sourires.) (L'amendement n° 312, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Monsieur Le Guen, nous avons l'habitude du détournement du sens des mots depuis 1995 !

C'est vrai qu'en face, nous avons de vrais conservateurs ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)