Interventions d'Yves Bur

Désormais, de nombreux médicaments dits à service médical faible seront remboursés à 15 %, tandis que d'autres, à service médical insuffisant, ne seront pas remboursés. L'amendement tend à permettre aux assurances complémentaires d'avoir communication du code identifiant de présentation des médicaments le code CIP. Cela leur permettra d'ident...

L'injonction faite par le Parlement en faveur d'un accord concernant le secteur optionnel a été entendue ; un protocole d'intention a été signé jeudi. Néanmoins, la question du monopole qu'exercent parfois des médecins travaillant en secteur 2, notamment en zone urbaine, n'est pas réglée. L'amendement, que l'Assemblée avait déjà adopté il y a ...

Le secteur optionnel reste encore virtuel. Aucune convention n'a encore été signée. Pour autant, le risque existe que les praticiens exerçant en secteur 2 n'abandonnent pas celui-ci et que ceux d'entre eux qui, aujourd'hui, se contentent de majorations de tarifs inférieures à 50 % augmentent leurs tarifs jusqu'à ce taux. Par ailleurs, il sembl...

L'objet de cet amendement est de renforcer la prescription de médicaments génériques. Des laboratoires pharmaceutiques développent des stratégies destinées à éviter le remplacement de leurs produits phares par des médicaments génériques. L'une des techniques utilisées consiste, peu avant que des médicaments génériques puissent être mis sur le ...

La molécule plus récente, même si elle n'apporte guère d'effets thérapeutiques nouveaux, est souvent préférée à la molécule génériquée. L'amendement tend à faire en sorte que les praticiens prescrivent cette dernière qui permet de réelles économies, lesquelles servent à leur tour à financer de véritables innovations et pas simplement des me-too.

La sécurité sociale a perdu plusieurs centaines de millions d'euros dans le cas de médicaments dont l'effet thérapeutique prouvé n'était pas plus important que celui du générique, comme, par exemple, l'Oméprazole. Je propose de revoir la rédaction de cet amendement afin de calmer les inquiétudes des prescripteurs, car ce ne sont bien sûr pas e...

Le contrat d'amélioration des pratiques individuelles (CAPI) doit trouver la bonne articulation avec le champ conventionnel, sans pour autant être soumis à ce dernier.

Les CAPI doivent pouvoir être adaptés en intégrant les objectifs de maîtrise médicalisée des dépenses d'assurance maladie arrêtés chaque année.

L'Ordre des médecins a exigé de ses adhérents qu'ils lui soumettent tout CAPI sous peine de sanction. Dans la mesure où l'existence d'un tel contrat résulte d'une volonté du Parlement, une telle soumission n'est pas nécessaire. Privilégions l'efficacité plutôt qu'une certaine forme de conservatisme.

Cet amendement tend à permettre le contrôle des arrêts de travail dans les collectivités publiques, en prévoyant une contractualisation avec le service du contrôle médical de l'assurance maladie.

Il s'agit d'un excellent amendement.

La gestion des pénuries ne justifie pas nécessairement des différences de traitement entre les professionnels de santé. Certains sont aujourd'hui libres de leur choix, tandis que d'autres, notamment les infirmières, ne le sont pas. N'imposons pas des contraintes supplémentaires aux orthophonistes et aux masseurs kinésithérapeutes, alors que nou...

Compte tenu de la qualité des rapports du Fonds CMU, un rapport supplémentaire ne nous éclairerait sans doute pas davantage. Le même raisonnement vaut pour le rapport proposé par l'amendement AS 123. Il conviendrait plutôt d'exploiter les données dont nous disposons pour étudier les moyens concrets d'améliorer le dispositif existant.

Un rapport supplémentaire ne réglera pas les problèmes. Peut-être vaudrait-il mieux demander que le président du Fonds CMU évoque plus précisément encore dans son rapport annuel les refus de soins. Quant aux personnes qui se heurtent à ces refus, elles doivent les signaler à l'assurance maladie, qui doit saisir l'Ordre des médecins, et celui-ci...

Dès 2004, je déclarais que les génériques étaient trop chers. Bien que les prix aient fortement baissé de 55 à 60 % , ils restent encore élevés, en particulier par rapport à ceux qui se pratiquent aux Pays-Bas, où prévaut un système d'appels d'offres, Le rapport annuel du comité économique pourrait, comme le propose le rapporteur, traiter ce...

Nous en sommes tous d'accord : la situation des veuves et des veufs doit être sensiblement améliorée. Néanmoins, un signal législatif est-il indispensable ? La Commission ne peut-elle s'engager à constituer une mission ?

Avis défavorable.

Avis défavorable. L'objectif de l'article 50 est de rendre plus efficace la procédure de pénalité financière, en supprimant l'avis d'une commission préalablement à une décision du directeur de la caisse.

Avis défavorable : cette précision relève du domaine réglementaire.

Avis défavorable. À ce stade de la procédure, la présence d'un membre d'une association de défense des usagers ne paraît pas nécessaire.