Interventions en hémicycle d'Yves Bur
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C'est la suppression d'une précision redondante. (L'amendement n° 178, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 74, amendé, est adopté.)
En 2006, la Cour des comptes estimait que plus d'un bénéficiaire de l'assurance maladie obligatoire sur six était géré par une société d'assurance ou par une mutuelle. C'est le fruit d'une histoire écrite depuis 1945, et même depuis 1924 et 1928 pour les fonctionnaires d'État. Cela concerne aussi les professions indépendantes. Les bénéficiaire...
Je me réjouis de constater que le Gouvernement a de l'allant, car nous ne pouvons pas en rester au statu quo. L'argent des assurés sociaux doit être dépensé de manière optimale, et il est bon que ces groupes de travail réfléchissent aux moyens d'y parvenir. Je retire donc l'amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Me...
Je rappelais ce matin toutes les difficultés que nous avions rencontrées pour obtenir des renseignements sur l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles. Le budget de cette autorité administrative indépendante a augmenté de 44 % en quatre ans pour atteindre 29 millions d'euros en 2007. Certains postes ont augmenté de façon considérab...
La commission a repoussé l'amendement n° 111 rectifié. Elle n'a pas examiné l'amendement n° 379, mais il aurait sans doute subi le même sort.
En matière de stock-options et d'attributions gratuites, une double contribution a déjà été instaurée l'année dernière à mon initiative.
Naturellement, chacun en appréciera le montant. Certains le trouvent déjà trop élevé, d'autres considèrent que ce n'est pas assez. La contribution patronale devrait rapporter 200 millions d'euros dès 2008. Quant à la contribution salariale, elle s'appliquera aux attributions effectuées depuis cette année au moment de la revente des titres. En ...
Avis défavorable.
La commission n'a pas examiné l'amendement n° 284. Je m'en remets à l'avis du Gouvernement et à la sagesse de l'Assemblée.
Mme Touraine a raison : il y a bien une inégalité de traitement entre les Français qui ont à leur disposition des réseaux de transports collectifs, et ceux qui n'ont pas d'autre choix que de prendre leur voiture. Je m'en remets néanmoins à l'avis du Gouvernement et à la sagesse de l'Assemblée.
La commission a rejeté l'amendement.
La commission n'a pas examiné ces amendements. À titre personnel, défavorable.
Le ministre non plus !
L'amendement n° 274 propose d'instaurer une contribution supplémentaire de 11 % sur les revenus du patrimoine. Or ils sont déjà assujettis, au titre des prélèvements sociaux, à la CSG et au CRDS à hauteur de 2 %, et, dans une proportion de 1,1 %, à la nouvelle contribution pour le financement du RSA. Ils sont soumis, enfin, à l'impôt sur le rev...
C'est un grand garçon ! (Sourires.)
La commission a par conséquent émis un avis défavorable.
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, avis défavorable.
Tout à fait !
Défavorable.
